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Distance pour construction abris jardin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    57
    Bonjour,
    Quelle est la distance règlementaire pour construire un abri
    de jardin par rapport à la clôture du voisin ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Quand j'ai posé cette question il y a deux ans à ma mairie, on m'a répondu o ou 3 mètres c'est à dire vous construisez à la clôture ( o mètre) ou à 3 mètres de la clôture. Mais cela a peut-être changé depuis.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    En effet, le règlement national d'urbanisme dit que toute construction peut être édifiée :
    1.- en limite séparative exacte de propriété, dans ce cas le propriétaire constructeur doit mettre en place tout dispositif pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété. Donc attention aux pentes de toitures :
    dirigées vers la propriété du candicat constructeur,
    si ce n'est pas le cas, obligation d'installer un dispositif de recueillement des eaux pluviales (chéneau) sans débord de limite de propriété.
    2.- à 3.00 m de la limlite séparative.
    Ce qui précède vaut dans les communes où il n'existe pas de document d'urbanisme ou que ces derniers, s'ils existent, reprennent les dispositions du règlement national d'urbanisme.
    Dans le cas contraire ce sont les dispositions des documents d'urbanisme qui prévalent (P.O.S. - P.L.U., etc...
    Alors attention avant tout : s'adresser à la mairie ou à la DDE compétente sur le territoire.
    Salutations.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    annecy
    Messages
    43
    Gerard a raison mais il faudra aussi consulter le code civil qui peut avoir priorité sur le PLU ( ex zone UB). En plus les dimensions au sol, la hauteur de l'abri, etc sont ausi à prendre en compte. Et j'en parle par experience

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Par contre, moi ce que je viens d'apprendre par ma mairie toujours, c'est que si votre clôture ne donne pas chez un voisin mais sur une route départementale, vous devez être à 5 mètres pour construire un local. Mauvaise surprise pour moi qui me référait à 0 ou 3 mètres comme pour mon ancienne construction.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    44
    En effet, il ne faut pas confondre limite séparative avec une propriété voisine et l'alignement qui est la limite avec le domaine public (voie communale, départementale ou même nationale) car les règles d'implantation d'une construction par rapport à ces limites ne sont pas les mêmes... A ce sujet, je tiens à préciser que, concernant l'implantation à 3 mètres d'une limite séparative, celle-ci est de 3 mètres minimum si la construction a une hauteur inférieure ou égale à 6 mètres, sinon c'est la règle du H/2: moitié de la hauteur: exemple si vous voulez implanter un pignon d'une maison de 9 mètres de hauteur non pas en dernière limite mais en retrait de celle-ci, il faudra vous implanter à : 9 mètres/2, soit 4,50 mètres de la limite séparative ( ceci dans le cadre du règlement national d'urbanisme: c'est à dire une commune qui ne dispose pas d'un règlement spécifique défini dans son plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU).

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai le projet de mettre un abri de jardin dans mon tarrain
    Je me suis renseigné à la mairie et j'ai une distance de 0 ou de 1,5 metres à respecter. Je lis donc les messages en relation avec les abri de jardin mais je ne trouve pas réponse à ma question
    C'est un peut compliquer car mon tarrain donne sur 3 autres terrains et je veut mettre cet abri de jardin en bordure 0 à ces 3 terrains (au bout de mon jardin)Savez vous la hauteur à respecter ? Et est ce que je peux mettre cet abri en bordure de ces 3 terrains?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Il faut commencer par lire le règlement du lotissement si vous en habitez un et qu'il est encore en vigueur (caduc au bout de 10 ans si pas revoté par l'ASL)puis le POS ou e PLU s'il y en a un ...disponiibles en Mairie
    Tout y est inscrit les marges entre 2 batiments sur le terrain, les distances à respecter par rapport aux voisins et les alignements (pour PEPELLE..)
    Attention en plus les distances varient suivant les POS ou PLU ...parfois 0 ou 3 m parfois pas de construction autorisée en limite (0) et parfois davantage 4 ou 6 m....
    Par ailleurs pour LUDIV en principe on n'a pas le droit de toucher 3 limites (seulement 2)...sauf si linéaires bien sûr....rendez-vous à l'Urbanisme c'est préférable...
    Dernière modification par Marieke ; 05/07/2007 à 21h51.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Pour ma part, j'ai en projet de construire un garage en bois <20m² / mais avant de faire ma demande de travaux et de me faire "bouler", que faut il prendre en compte pour calculer la distance avec mon voisin? Mon mur ou l'aplomb de ma goutière? Puis je coller ma goutière à son mur de garage? comment calculer les 20m²? Est ce la surface sous toiture ou la surface entre murs (hors déport de toiture)?

    A vous lire...

    Merci
    Dernière modification par Grosluc ; 08/10/2007 à 15h03.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Citation Envoyé par Grosluc Voir le message
    Bonjour,

    Pour ma part, j'ai en projet de construire un garage en bois <20m² / mais avant de faire ma demande de travaux et de me faire "bouler", que faut il prendre en compte pour calculer la distance avec mon voisin? Mon mur ou l'aplomb de ma goutière? Puis je coller ma goutière à son mur de garage? comment calculer les 20m²? Est ce la surface sous toiture ou la surface entre murs (hors déport de toiture)?
    Posez plutôt votre question sur[ un site immobilier]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/10/2007 à 12h12.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1
    Moi je cherche a quelle distance minimale d'une departemetale, jepeux edifier un abris de jardin de moins de 20 m2 ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 081
    Citation Envoyé par jmd36 Voir le message
    Moi je cherche a quelle distance minimale d'une departemetale, jepeux edifier un abris de jardin de moins de 20 m2 ?
    Vous devriez ouvrir votre propre discussion !
    La réponse est la même
    Il faut voir en Mairie auprès des services d'Urbanisme ce que dit votre POS ou PLU et demander une DP

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