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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Copropriété et Syndic] Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropiétés

    Posté par Jpp13‎, 14/09/2017 18h02
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    14/09/2017 18h02 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Travaux et Construction] Nouveau délai de rétractation : 10 jours (loi Macron)

    Posté par Jinko‎, 12/08/2015 23h25
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    09/09/2017 20h42 Aller au dernier message
  4. Exclamation Discussion importante [Copropriété et Syndic] clause présente dans tous les règlements de copropriété annulée par le Tribunal

    Posté par Roxane75‎, 11/10/2007 13h48
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    26/04/2017 00h19 Aller au dernier message
  5. Discussion importante [Copropriété et Syndic] Agir en justice au nom de la copropriété

    Posté par Jean-louis52‎, 30/07/2009 12h08
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    18/05/2016 12h02 Aller au dernier message
  6. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LES NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION (valides à partir du 1er aout 2015)

    Posté par Golfy‎, 02/06/2015 17h02
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    02/03/2016 11h16 Aller au dernier message
  7. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LOI ALUR / Duflot : ce qui va changer

    Posté par Modérateur 09‎, 30/03/2014 19h52
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    05/09/2015 16h11 Aller au dernier message
  8. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] clauses jugées abusives dans un bail d'habitation

    Posté par Poivresel‎, 28/01/2014 16h56
    • Réponses: 5
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    12/02/2014 20h02 Aller au dernier message
  9.   Sujets courants  

  1. [Copropriété et Syndic] Comment interrompre la prescription décennale copropriété

    Posté par Hello75009‎, 30/08/2017 00h26
    • Réponses: 49
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    Aujourd'hui 01h14 Aller au dernier message
  2. [Copropriété et Syndic] Convocation d'une AG aux frais privatif ou collectif ?

    Posté par Hello75009‎, Aujourd'hui 00h18
    • Réponses: 0
    • Vues: 26
    Aujourd'hui 00h18 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] problème passage commun

    Posté par axelledefersen1947‎, 04/04/2017 10h46
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    • Vues: 3 390
    Hier 23h03 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
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    Hier 22h26 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] 2 nom sur le bail Mais une seule signature

    Posté par Clementsnk‎, Hier 21h04
    • Réponses: 10
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    Hier 22h20 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Tableau électrique : défaut constaté sur "état des installations électriques"

    Posté par Marie47‎, Hier 19h54
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    Hier 21h02 Aller au dernier message
  6. [Copropriété et Syndic] assemblée générale spéciale

    Posté par ynna‎, Hier 09h30
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    Hier 20h55 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Refus de rendre une reservation

    Posté par pierre5907‎, Hier 19h46
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    • Vues: 41
    Hier 19h46 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Personnel qui rentre sans permission dans mon appartement

    Posté par Thoomaas‎, Hier 18h33
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    Hier 19h02 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] assainissement raccord au reseau

    Posté par cydalis‎, Hier 18h39
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    Hier 18h39 Aller au dernier message
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    Hier 17h56 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] Réception Travaux et dispense de levée de réserve

    Posté par gpac‎, 20/09/2017 13h45
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    Hier 17h46 Aller au dernier message
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    Hier 16h39 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] Retenue abusive dépôt de garantie

    Posté par DoukanToukan‎, Hier 10h05
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    Hier 16h30 Aller au dernier message
  12. [Copropriété et Syndic] Si pas de condition suspensive pour le prêt ?

    Posté par laurapepi‎, 20/09/2017 19h41
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    Hier 16h00 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] remplacement four "équivalent" ou "bas de gamme"

    Posté par Obemm‎, Hier 14h12
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    • Vues: 92
    Hier 15h58 Aller au dernier message
  14. Question [Propriétaire et Locataire] Etre remplacé pour la signature chez le notaire ?

    Posté par McClain‎, Hier 13h37
    • Réponses: 2
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    Hier 14h13 Aller au dernier message
  15. Question [Propriétaire et Locataire] Mon propriétaire m'assigne en justice, aidez moi svp

    Posté par chidra‎, 22/06/2017 17h39
    • Réponses: 9
    • Vues: 648
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  16. [Voisinage] véranda obstruant la vue

    Posté par baobabbbb‎, Hier 10h37
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  17. [Propriétaire et Locataire] Appartement vente

    Posté par eva1‎, 15/09/2017 18h30
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