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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Copropriété et Syndic] Agir en justice au nom de la copropriété

    Posté par Jean-louis52‎, 30/07/2009 13h08
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    18/05/2016 13h02 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LES NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION (valides à partir du 1er aout 2015)

    Posté par Golfy‎, 02/06/2015 18h02
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    02/03/2016 12h16 Aller au dernier message
  4. Discussion importante [Travaux et Construction] Nouveau délai de rétractation : 10 jours (loi Macron)

    Posté par Nihilscio‎, 13/08/2015 00h25
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    27/02/2016 12h53 Aller au dernier message
  5. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LOI ALUR / Duflot : ce qui va changer

    Posté par Modérateur 09‎, 30/03/2014 20h52
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    05/09/2015 17h11 Aller au dernier message
  6. Exclamation Discussion importante [Copropriété et Syndic] clause présente dans tous les règlements de copropriété annulée par le Tribunal

    Posté par Roxane75‎, 11/10/2007 14h48
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    01/05/2014 23h32 Aller au dernier message
  7. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] clauses jugées abusives dans un bail d'habitation

    Posté par Poivresel‎, 28/01/2014 17h56
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    12/02/2014 21h02 Aller au dernier message
  8.   Sujets courants  

  1. [Copropriété et Syndic] Femme de ménage attaquée par un chien

    Posté par OB18‎, Hier 23h10
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    Aujourd'hui 09h04 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Loi SRU

    Posté par Italo‎, Hier 18h03
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    Aujourd'hui 08h16 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] syndicat coopératif, délégation de pouvoir L18

    Posté par georges76540‎, Aujourd'hui 00h07
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    Aujourd'hui 02h37 Aller au dernier message
  4. [Copropriété et Syndic] Nomination du président de séance d'ASL

    Posté par molisse‎, Hier 12h01
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    Aujourd'hui 01h47 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Achat maison - questions sur découvertes après l'achat

    Posté par Mars13‎, Hier 18h22
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    Aujourd'hui 01h32 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] Possibilité de réduction a 1 mois de préavis

    Posté par Sheenae‎, 08/02/2017 16h35
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    Aujourd'hui 00h09 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Dossier de location refusé : argument GLI

    Posté par djang0‎, Hier 14h24
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    Hier 23h26 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] Appel de fonds travaux supérieurs à ce qui a été voté en AG

    Posté par audrey2574‎, Hier 23h21
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    Hier 23h21 Aller au dernier message
  9. Question [Propriétaire et Locataire] Vente du logement dont je suis locataire : dans quel(s) cas dois-je partir ?

    Posté par Etiabe‎, Hier 20h17
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    Hier 23h13 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] Démolition cabanon non cadastré

    Posté par johnbone‎, 25/02/2017 17h43
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  11. [Travaux et Construction] A qui incombe un bilan acoustique en copropriété pour des bruits d'impact

    Posté par esipa07‎, 09/04/2016 01h02
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  12. Mécontent [Travaux et Construction] maitre d'oeuvre

    Posté par bonnette69‎, Hier 22h43
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    Hier 22h43 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] Problème expert décennale devis travaux

    Posté par Anne1975‎, 24/02/2017 21h01
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  14. [Copropriété et Syndic] unanimité ou majorité art 26 pour vente de greniers dans les combles

    Posté par bob07‎, 23/02/2017 11h33
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  15. [Travaux et Construction] accès à mon garage aggravé par vente chemin communal

    Posté par servitude21‎, 06/02/2017 13h56
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    Hier 20h58 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] Precription acquisitive

    Posté par MIKEUL95‎, 25/02/2017 17h55
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  17. [Copropriété et Syndic] Dégradation de parties communes, comment faire payer le copro responsable

    Posté par bob07‎, 25/02/2017 19h37
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  18. [Propriétaire et Locataire] ex conjointe refuse de se retirer du bail

    Posté par mathieu76360‎, 25/02/2017 19h57
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  19. [Travaux et Construction] Peinture intérieure mal réalisée

    Posté par mirlette‎, Hier 15h05
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  20. [Propriétaire et Locataire] litige pour vente immo

    Posté par monsieuretmadame‎, 18/02/2017 10h03
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