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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LES NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION (valides à partir du 1er aout 2015)

    Posté par Golfy‎, 02/06/2015 17h02
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    02/03/2016 11h16 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Travaux et Construction] Nouveau délai de rétractation : 10 jours (loi Macron)

    Posté par Nihilscio‎, 12/08/2015 23h25
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    27/02/2016 11h53 Aller au dernier message
  4. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LOI ALUR / Duflot : ce qui va changer

    Posté par Modérateur 09‎, 30/03/2014 19h52
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    05/09/2015 16h11 Aller au dernier message
  5. Discussion importante [Copropriété et Syndic] Agir en justice au nom de la copropriété

    Posté par Jean-louis52‎, 30/07/2009 12h08
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    19/07/2015 20h50 Aller au dernier message
  6. Exclamation Discussion importante [Copropriété et Syndic] clause présente dans tous les règlements de copropriété annulée par le Tribunal

    Posté par Roxane75‎, 11/10/2007 13h48
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    01/05/2014 22h32 Aller au dernier message
  7. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] clauses jugées abusives dans un bail d'habitation

    Posté par Poivresel‎, 28/01/2014 16h56
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    12/02/2014 20h02 Aller au dernier message
  8.   Sujets courants  

  1. [Copropriété et Syndic] Règles en AG pour autorisation de dépôt des conduits de cheminée d un appartement

    Posté par Edwige81‎, Aujourd'hui 17h50
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    Aujourd'hui 17h50 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] expulsion

    Posté par HELIANE‎, Aujourd'hui 17h45
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    Aujourd'hui 17h45 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] vente de clientèle par un fournisseur : effet sur le contrat avec le syndicat

    Posté par Hello75009‎, Aujourd'hui 17h41
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    Aujourd'hui 17h41 Aller au dernier message
  4. [Copropriété et Syndic] Mode d'élection d'un syndic bénévole en cours d'AG

    Posté par Hello75009‎, 18/04/2016 23h08
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    Aujourd'hui 17h25 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Exemple d'un act modificatif de l'etat descriptif de division

    Posté par alexand‎, Aujourd'hui 15h27
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    Aujourd'hui 17h22 Aller au dernier message
  6. [Voisinage] installation tourelle d'extraction

    Posté par Joclo31‎, Aujourd'hui 17h19
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    Aujourd'hui 17h19 Aller au dernier message
  7. [Copropriété et Syndic] Perte de jouissance pendant les travaux

    Posté par Hello75009‎, 01/05/2016 17h58
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    Aujourd'hui 17h06 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Cumulus

    Posté par Arkaryon‎, Aujourd'hui 07h34
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    Aujourd'hui 16h59 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] la mairie récupère une partie de mon terrain. Comment négocier?

    Posté par mouais‎, 27/04/2016 12h32
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    Aujourd'hui 16h38 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] Dégats des eaux et prise en charge des réparations

    Posté par Kate2101‎, 27/04/2016 17h04
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    Aujourd'hui 16h33 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Copropriété : Facturation de chauffage individuelle

    Posté par Ulyssesourd‎, Aujourd'hui 16h31
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    Aujourd'hui 16h31 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Infiltrations toiture et assurance

    Posté par Hubert4‎, Aujourd'hui 15h39
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    Aujourd'hui 15h39 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] Dégradation trottoir lors du Terrassement

    Posté par chrisdoume‎, 12/12/2011 15h04
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    • Vues: 2 901
    Aujourd'hui 15h29 Aller au dernier message
  14. Question [Propriétaire et Locataire] Nu propriétaire et usufruitier

    Posté par kEvaR‎, Hier 01h38
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  15. Furieux [Propriétaire et Locataire] propriétaire et papiers CAF pour les APL

    Posté par Brenye‎, Hier 15h55
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    Aujourd'hui 14h32 Aller au dernier message
  16. [Copropriété et Syndic] Canalisation sous plancher: partie commune ou privative

    Posté par fab12‎, 05/04/2016 15h45
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    • Vues: 958
    Aujourd'hui 14h16 Aller au dernier message
  17. [Copropriété et Syndic] problèmes avec le président de syndic des copropriétaires.

    Posté par artemidore‎, Aujourd'hui 13h13
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  18. [Travaux et Construction] Rénovation toiture en prévision

    Posté par Mag_alie‎, Aujourd'hui 09h37
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  19. [Travaux et Construction] construction le long d'un mur privatif

    Posté par boogaerts‎, Aujourd'hui 09h48
    • Réponses: 4
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  20. [Travaux et Construction] Servitude canalisations eau f/c dans cave privative

    Posté par gingerb‎, Hier 19h47
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