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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Copropriété et Syndic] Agir en justice au nom de la copropriété

    Posté par Jean-louis52‎, 30/07/2009 12h08
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    18/05/2016 12h02 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LES NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION (valides à partir du 1er aout 2015)

    Posté par Golfy‎, 02/06/2015 17h02
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    02/03/2016 11h16 Aller au dernier message
  4. Discussion importante [Travaux et Construction] Nouveau délai de rétractation : 10 jours (loi Macron)

    Posté par Nihilscio‎, 12/08/2015 23h25
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    27/02/2016 11h53 Aller au dernier message
  5. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] LOI ALUR / Duflot : ce qui va changer

    Posté par Modérateur 09‎, 30/03/2014 19h52
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    05/09/2015 16h11 Aller au dernier message
  6. Exclamation Discussion importante [Copropriété et Syndic] clause présente dans tous les règlements de copropriété annulée par le Tribunal

    Posté par Roxane75‎, 11/10/2007 13h48
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    01/05/2014 22h32 Aller au dernier message
  7. Discussion importante [Propriétaire et Locataire] clauses jugées abusives dans un bail d'habitation

    Posté par Poivresel‎, 28/01/2014 16h56
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    12/02/2014 20h02 Aller au dernier message
  8.   Sujets courants  

  1. [Propriétaire et Locataire] Loca pass

    Posté par Runmadajo‎, Aujourd'hui 15h06
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    • Vues: 9
    Aujourd'hui 15h40 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] CLE : Caution Locative Etudiante

    Posté par bbd6‎, Hier 15h54
    • Réponses: 1
    • Vues: 31
    Aujourd'hui 15h30 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] Utilité de porter plainte 2 ans après une violation de domicile

    Posté par jeanphi31‎, Aujourd'hui 15h21
    • Réponses: 1
    • Vues: 5
    Aujourd'hui 15h28 Aller au dernier message
  4. Question [Copropriété et Syndic] Règlement copropriété qui interdit location de la cave : légal ?

    Posté par location cave‎, Aujourd'hui 01h16
    • Réponses: 4
    • Vues: 100
    Aujourd'hui 14h28 Aller au dernier message
  5. [Copropriété et Syndic] Demolition immeuble suite achat

    Posté par khadnizar‎, Hier 10h38
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    Aujourd'hui 14h17 Aller au dernier message
  6. [Voisinage] mur endommagé par le lierre du voisin

    Posté par julie5‎, Hier 17h05
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    Aujourd'hui 14h12 Aller au dernier message
  7. [Copropriété et Syndic] disparité modèles compteurs d'eau dans copropriété

    Posté par bbd6‎, Aujourd'hui 12h18
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  8. [Propriétaire et Locataire] bail locatif aux deux noms puis départ de l'un deux.

    Posté par compagnonsoubise‎, Hier 21h11
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  9. [Voisinage] Déplacement compteur eau et gaz

    Posté par bobby_d‎, 21/04/2016 22h53
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    Aujourd'hui 13h33 Aller au dernier message
  10. [Copropriété et Syndic] Asl dont son objet est le recouvrement des impayes de charges

    Posté par mimie55‎, 18/08/2016 20h12
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  11. [Propriétaire et Locataire] garantie vice caché

    Posté par Simaryones‎, 18/08/2016 11h43
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    Aujourd'hui 13h07 Aller au dernier message
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    Aujourd'hui 12h06 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Non restitution dépôt de garantie

    Posté par Muncielo‎, Hier 09h34
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    • Vues: 130
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  13. [Copropriété et Syndic] Greniers aménageables - mise en location légale?

    Posté par Ellba‎, 09/08/2016 14h07
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  14. Sourire [Travaux et Construction] Prolongation délais de recours pour permis de construire

    Posté par Gabberdjo‎, Hier 17h59
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  15. [Propriétaire et Locataire] Un bail individuel est-il LEGAL dans une colocation ?

    Posté par arno377‎, Hier 11h27
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  16. [Propriétaire et Locataire] Un bailleur peut il puisez dan s la caution pour régler un impayé dû par sa faute ?

    Posté par eisbrot‎, 22/08/2016 15h34
    • Réponses: 12
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    Aujourd'hui 10h34 Aller au dernier message
  17. [Travaux et Construction] remise en cause de la facture

    Posté par maksim83‎, Aujourd'hui 09h25
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  18. [Propriétaire et Locataire] loyers impayés je suis garant

    Posté par celmel‎, 30/07/2016 20h28
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