Vos question à l'Avocat
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Vue sur chantier à bateau

Question postée sur le forum Les Groupes de Travail de Net-iris.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Lilama
    Ancienneté
    août 2008
    Localisation
    Nice
    Messages
    33
    Habitant en zone rurale et balnéaire, nous subissons, depuis quelques mois face à notre véranda sur la parcelle voisine, distante de 3 mètres et seulement séparée par un grillage ; la vue d'un parking à bateaux de toutes les tailles, qui cache considérablement la nature et les arbres. Cette parcelle étant en indivision (4 membres), un couple et leurs 4 enfants sont venus s'installés sur une partie du terrain (300 m2) appartenant à un des membres, dans un mobilhome et ce dans l'attente d'un logement HLM. Au mois de juin dernier un des membres de l'indivision décède (une tante de l'époux). Quelques jours plus tard, l'époux qui travaille sur un chantier naval à l'extérieur du village a investie la 2nd moitié du terrain d'une surface de 800 m2 en y installant un parking à bateau (bateau à moteur, scooter des mers, bateau sans permis....etc) contre notre haie. Depuis nous n'avons plus aucune vue sur la nature que nous aimions temps, nos chats ne peuvent plus explorés la nature et nous n'osons plus déjeuner dehors, car les bateaux sont là à 3 mètres, sans compter la pollution du terrain que nous ne voyons pas mais qui un jour ressortira. Bien sûr nous avons rencontrer l'époux qui nous a écouté poliment, nous disant qu'il allait retirer les bateaux bientôt, car le terrain ne lui appartient pas, mais cela fait 4 mois et depuis rien. Nous pensons qu'il profite d'une situation successorale en attendant le verdict (mais çà peut durer longtemps). Alors, comment défendre nos droits de voisins sans que cela ne dégrade nos relations ? Merci de nous conseiller.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 185
    bonjour,
    un propriétaire peut utiliser son terrain comme il l'entend, sous réserves qu'il respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et qu'il ne cause pas de trouble anormal de voisinage.
    à défaut d'accord amiable avec votre voisin, il vous appartiendra d'assigner devant le tribunal votre voisin pour trouble anormal de voisinage en prouvant l'anormalité du trouble allégué sachant que rien ne garantit le succès de votre procédure.
    il vous faut donc consulter un avocat obligatoire pour ce type de procédure.
    salutations

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