Discussion postée sur le Forum Les Groupes de Travail de Net-iris, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
Bonsoir,
je ne parviens pas à comprendre une petite chose. En effet, il écrit dans mon cours qu'il ne faut pas comprendre le caractère impératif d'une règle de droit avec l'odre public."
Je ne parviens pas à comprendre cette remarque.
Pourriez-vous, si cela est possible, me donner une petite explication ?
Je vous remercie beaucoup.