Avocats par téléphone en partenariat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Conseil sur rachat de sucession

Discussion postée sur le Forum Les Groupes de Travail de Net-iris, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.

  1. #1
    EXPRESSO80 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2

    Question Conseil sur rachat de sucession

    Mon mari a herite d une maison et des terre agricoles de c parents..avec c frere et soeurs...il a racheter leurs parts...il y a pas de contrat de mariage..est ce que ca me donne le dois a quelque chose dns le cas d un divorce? Merci

  2. #2
    Ancienneté
    octobre 2010
    Localisation
    95
    Messages
    2 138

    Bonjour,

    Concernant sa part d'heritage que votre mari a reçu de ses parents, c'est un bien propre qui ne rentre pas dans la communauté. Pour les parts qu'il a racheté à ses freres et soeurs, il faudrait savoir s'il les a acheté avec ses propres deniers ou avec l'argent de la communauté

  3. #3
    EXPRESSO80 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2

    ok;;merci de la reponse;;il n avait que l argent de notre couple;;vu qu avant notre mariage il y a 40 ANS;il n avait rien;;;MERCI ENCORE DE N AVOIR REPONDU AUSSI VITE

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en partenariat avec Wengo

Discussions similaires

  1. sucession
    Par a2010 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/09/2010, 18h26
  2. sucession
    Par Mamch dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/08/2010, 08h27
  3. sucession
    Par Edwige62 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 22/08/2007, 08h03
  4. sucession?
    Par Lolotteb63 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/02/2007, 12h58
  5. Sucession
    Par Fredjack dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/05/2005, 17h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum