Intervention economique des collectivites locales

[Bernard28]

BONJOUR,

je voudrais avoir votre avis car après consultation de plusieurs jurisprudence nous n'arrivons pas à avoir une réponse nette et précise
Voici le problème
Une maire faute d'intitiative privée, commune rurale (500 habitants) a décidé de gérer elle même un dépôt de pains. Le local lui appartient et elle a embauché un employé communal en CDD pour tenir ce dépôt de pains.
Nous pensons que les conditions sont réunies pour que cette commune exploite de dépôt de pains
A t elle le droit d'employer une personne pour exercer cette activité commerciale
Comment doit elle procéder pour être dans la légalité

MERCI DE VOS CONSEILS

[Juju59140]

Bonjour,

Vu votre post, je ne pense pas que ce soit la réponse que vous attendiez, mais peut être que cela vous sera utile : Vous cherchez une justification juridique, style une jurisprudence pour vous appuyer ?
dans ce cas : http://coursdedroit.free.fr/droit/pu...limiteslci.htm

Voir dans le II ) A ) 1 ) ;
Sinon, désolé et bonne continuation;

[Vin106]

Bonsoir

J'arrive un peu tard mais comme on dit, mieux vaut tard que jamais.

En attendant de pouvoir faire de plus ample recherche sur la possibilité ou non de votre projet, une solution me vient a l'esprit mais elle engendre des démarches administratives en cascade. Il s'agirait de créer une association dont l'objet serait "la conservation d'un dépôt de pain dans le village de XXX" afin que cette dernière, pour fonctionner, puisse faire une demande de subvention auprès de la mairie (le conseil municipal devra donc établir une délibération pour l'octroie de la dite subvention). Une personne pourrait donc être salarie par l'association pour faire vivre au quotidien le dépôt. Une convention d'occupation temporaire du domaine public serait établie entre l'association et la mairie pour l'occupation du local.

[Vin106]

Je vous livre une reflexion qu'il convient encore d'affiner et sans doute d'étayer plus dans les détails mais si on considère l'article 1 du code des marchés publics qui dit:
"Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services"
Un établissements public peut donc entrer en concurrence directe avec une entreprise privée dans le cadre d'un marché public pour répondre à un besoin public. Dans quelle mesure, un établissement public ne pourrait il pas le faire hors d'un marché public et pour un besoin privé? Quoiqu'en l'occurence le besoin de pain concernent beaucoup de monde ce qui pourrait sans doute le faire requalifié en besoin public, au moins en France .