Discussion postée sur le Forum Les Groupes de Travail de Net-iris, regroupant des questions juridiques portant sur Débats et Analyses Juridiques.
validite des textos devant les tribunaux Les textos validés par un huissier de justice peuvent-ils constituer une preuve équivalente à un échange de courrier classique devant les tribunaux ?
Bonjour,
Validés par un huissier, ils ont force de preuve authentique, sauf à démontrer que les constatations de l'huissier sont partielles par exemple et ne prouvent pas le lien entre les sms et l'adversaire (ex : elles prouvent que de tels textos ont été reçus par vous, mais ne prouvent pas qu'ils viennent de X avec Y numéro).
Je ne vois pas bien ce que vous appelez échange classique de lettres devant les tribunaux....
Cleyo
Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"
Détail d'une jurisprudence judiciaire
Les SMS et les mails ont valeur de preuve si on peut déterminer l'émetteur.
Les télécopie ne sont que des présomptions.
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