Bonjour,
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LIVRETS D'ÉPARGNE - LIVRET A
Je désire ouvrir un livret A au nom de ma petite-fille mineure. Quels sont ses droits sur le livret ?
Le livret A ouvert par un tiers au nom d'un enfant mineur est dit "conditionnel". Les fonds déposés sont indisponibles jusqu'à la majorité de l'enfant (cas le plus fréquent) ou un autre événement déterminé lors de l'ouverture du livret (son mariage, par exemple). En principe et sauf autorisation du donateur, aucun retrait ne peut être effectué par le titulaire mineur ou son représentant légal (père et mère, le plus souvent) jusqu'à la réalisation de cette condition. L'autorisation du donateur doit être expresse et la caisse d'épargne doit en conserver la preuve.
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livret
Cordialement,
giantpanda




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Je désire ouvrir un livret A au nom de ma petite-fille mineure. Quels sont ses droits sur le livret ?

