Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

ouverture livret A petits enfants

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    203
    bonjour
    les grands parents sont t'ils autorisés à ouvrir un livret A au nom de leurs petits enfants ou seuls les parents peuvent le faire?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 974
    Citation Envoyé par Lecannrostrenen Voir le message
    bonjour
    les grands parents sont t'ils autorisés à ouvrir un livret A au nom de leurs petits enfants ou seuls les parents peuvent le faire?
    Bonjour,

    Voir:

    LIVRETS D'ÉPARGNE - LIVRET A
    Je désire ouvrir un livret A au nom de ma petite-fille mineure. Quels sont ses droits sur le livret ?
    Le livret A ouvert par un tiers au nom d'un enfant mineur est dit "conditionnel". Les fonds déposés sont indisponibles jusqu'à la majorité de l'enfant (cas le plus fréquent) ou un autre événement déterminé lors de l'ouverture du livret (son mariage, par exemple). En principe et sauf autorisation du donateur, aucun retrait ne peut être effectué par le titulaire mineur ou son représentant légal (père et mère, le plus souvent) jusqu'à la réalisation de cette condition. L'autorisation du donateur doit être expresse et la caisse d'épargne doit en conserver la preuve.


    de


    livret

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2008 à 13h42. Motif: typo

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    203
    je me suis déplacé [à la banque Y] (Paris) et le conseiller financier m'a dit que seul les parents pouvaient ouvrir un livret A pour leur enfant mineur
    Ma fille est allé ouvrir un livret A à Marseille aujourd'hui pour ma petite fille (2 ans) et [banque Y] de marseille lui a dit que les grands parents auraient pu le faire
    y aurait t'il un réglement pour Paris et un autre pour Marseille?


    autre curiosité

    l'ouverture d'un livret n'a posé aucun problême à Marseille (ouverture immédiate au guichet de # Service de courrier # ), à Paris mon fils (majeur) s'est vu refuser l'ouverture d'un livret car seul le conseiller financier (ou receveur?)qui était absent jusqu'à mardi pouvait le faire et a du prendre rendez vous.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/09/2008 à 14h23. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Lecannrostrenen Voir le message
    bonjour
    les grands parents sont t'ils autorisés à ouvrir un livret A au nom de leurs petits enfants ou seuls les parents peuvent le faire?
    Bonjour,

    Certes les grands parents ont le droit d'ouvrir un LA à leurs petits enfants :
    • sous la condition mineur nécessitant la signature des parents qui auront l'administration des biens de l'enfant et donc la possibilité de retirer partie ou intégralité des fonds avant la majorité des enfants
    • ou ouvrir un livret conditionnel en bloquant les fonds jusqu'à l'émancipation, la majorité ou le mariage de l'enfant.
    En espérant avoir répondu à votre question,

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    10 345
    Bonsoir,
    Efectivement, les grands parents peuvent ouvrir un livret A au nom de leurs petits enfants. Cependant, comme il est interdit d'avoir plus d'un livret A par personne, il faut être certain que les parents n'en ont pas ouvert un de leur côté.
    Il n'est pas choquant de devoir rencontrer un conseiller financier (éventuellement prendre rendez-vous selon le nombre et la disponibilité) pour effectuer des activités de banque dans un bureau où les agents sont plus particulièrement dédiés aux activités du service public.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    ain
    Messages
    39
    Et oui, pour compléter ce que dit YooYoo, c'est l'ouverture immédiate au guichet qui est surprenante aujourd'hui... car le formalisme n'est pas si évident que celà.
    Maintenant, il existe d'autres produits que les grands parents peuvent ouvrir pour leurs petits enfants, tout en gardant la maîtrise des sommes déposées jusqu'à une date définie, qui peut aller jusqu'aux 25 ans de l'enfant.. La fiscalité est celle de l'assurance vie, et il n'est pas nécessaire d'informer les parents de la démarche...
    je vous propose de vous rapprocher d'une banque.. j'ai cru comprendre que vous étiez plutôt du côté "postal"!!!

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 15/02/2010, 17h32
  2. Livret A Pour Petits Enfants
    Par Pierre01 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/11/2008, 14h56
  3. Ouverture d'un Livret A auprès d'une deuxième banque
    Par _buny_ dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 09/07/2008, 14h32
  4. donation petits enfants et arriere petits enfants
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/06/2008, 16h01
  5. Ouverture D'un Livret A Dans Une Banque
    Par Zizxx dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/01/2008, 12h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum