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relations taxe fonciere et taxe d'habitation - mise à jour valeur cadastrale

Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Klarabellle n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1

    Par défaut relations taxe fonciere et taxe d'habitation - mise à jour valeur cadastrale

    bonjour
    mon pere m'a fait une donation d'un appartement constitué de 2 lots : sur le lot 1, un appartement grévé d'un usufruit et le lot 2, un grenier + 2 mansardes rattaché du lot 1 en nue-propriété (à noter que cet appartement existe depuis 1900)
    aujourd'hui, les services fiscaux me demandent la description de ce lot 2, "l'acte notarié ne correspondant pas aux éléments retenus par leurs services jusqu'à ce jour pour le calcul de la valeur locative cadastrale". Dans la mesure où j'ai effectué des travaux d'aménagement dans ce lot 2, je vais leur indiquer sa nouvelle composition
    2 questions :
    - y aura t il un rappel sur les années antérieures sur la description du logement avant travaux ? dois-je preciser sur un courrier séparé les "avant" et "apres" ?
    - dans la mesure ou ce lot 2 est une extension du lot 1, assujetti à la taxe d'habitation, comment cela va t il se passer ?
    mon interlocuteur des services fiscaux ne m'ayant pas paru tres au fait, je lance un SOS !
    merci d'avance pour vos reponses
    cordialement

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    Il n'y aura pas de rappel d'impot sur les années antérieures, ne vous embêtez pas à leur indiquer la valeur avant et après, donnez leur la désignation actuelle c'est suffissant.

    Pour la taxe d'habitation, il se peut qu'il y es deux rôles d'établi, mais il faudra bien clarifier la situation un jour ou l'autre, donc autant le faire tout de suite.

  3. #3
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    8 431

    J'ai été dans votre situation.
    J'ai demandé le passage d'un agent du Centre des impôts (très courtois d'ailleurs) qui a remis les choses en règle avec une nouvelle déclaration (qu'il a remplie lui même) que j'ai signée.
    La nouvelle imposition s'est faite à partir de cette déclaration, sans rappel, bien sûr.

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