Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Décote bien immobilier ISF

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    31
    Bonjour,

    j'ai lu quelques informations discordantes sur la décote qu'il est possible d'appliquer à la valeur d'un bien immobilier loué nu dans le cadre d'un bail d'habitation (classique, pas 1948) pour la déclaration ISF
    - 10% selon un notaire
    - 20% selon divers sites internet (# Moteur de recherche #)
    - 25 à 40% pour Paris (!) selon un guide spécial ISF du Particulier

    Quelqu'un a-t-il une pratique sur ces sujets ?
    Entre 10 et 40%, ça fait quand même une sacrée différence !

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 594
    Citation Envoyé par Wineman Voir le message
    Bonjour,

    j'ai lu quelques informations discordantes sur la décote qu'il est possible d'appliquer à la valeur d'un bien immobilier loué nu dans le cadre d'un bail d'habitation (classique, pas 1948) pour la déclaration ISF
    - 10% selon un notaire
    - 20% selon divers sites internet (# Moteur de recherche #)
    - 25 à 40% pour Paris (!) selon un guide spécial ISF du Particulier

    Quelqu'un a-t-il une pratique sur ces sujets ?
    Entre 10 et 40%, ça fait quand même une sacrée différence !

    Merci
    Personnellement j'applique une décote de 20% sur la RP et les biens locatifs ...Jamais eu de problème
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 746
    Ben cette année c'est 30% pour la RP (possible déduire aussi le % occupé à titre professionnel déclaré à la taxe pro).Pour les biens locatifs loués au prix du marché, vides ou meublés pour Rp du locataire, 20% sont bien admis.On peut déduire d'avantage si d'autres servitudes grèvent le bien, en particulier une indivision (sauf entre époux) on peut mettre 20% de plus ...et 100% sur un bien improductif pour force majeure.
    Pour qu'il y ait le moins de mécontents possibles il faut toujours taper sur les mêmes

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ISF : intégration d'un bien sous emprunt ?
    Par Smallfries dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/08/2011, 15h48
  2. Réponses: 11
    Dernier message: 02/07/2011, 10h05
  3. donation nue-propriété: décote de 20% car bien loué?
    Par Ardechois3 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/06/2010, 13h10
  4. Evaluation immobilier pour isf
    Par Philippe331 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/05/2008, 16h26
  5. ISF emprunt immobilier quoi declarer/deduire?
    Par Badine dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/02/2008, 21h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum