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Découvert autorisé et chèque rejeté

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Bonsoir,
    J'ai signé un découvert autorisé de 1000 euros dans la limite de 1 an le 19/01/2005 par le biais d'un contrat avec ma banque. Je reçois un courrier le 28/06/2005 me précisant que le solde de mon compte présente un découvert de 350 euros et qu'un chèque risque de ne pas être payé si je n'interviens pas de suite. Je téléphone dés récepton de ce courrier pour leurs dire que j'ai un découvert autorisé de 1000 euros, la hot line me répond que celui ci a été annulé de 15/04/2005 sans courrier de la banque et sans autre aucune raison, de plus à cette période et les deux mois pécedent le compte était tjrs en positif.
    La personne qui s'occupe de moi est en vacance et ses collègue ne veulent pas intervenir à sa place. A ce jour la banque bloque ma carte [bancaire] et demande la restitution du chéquier.

    Ils sont en faute, c'est pour moi évident Que puis-je faire?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2005 à 10h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si vous avez un accord écrit où il est marqué que vous avez droit à un découvert autorisé de 1000€ sur un an, avec les dates, on ne peut pas vous le supprimez du jour au lendemain selon le bon plaisir d’un personnage, sans vous en informez par courrier recommandé et en vous en donnant les raisons.
    Vous n’avez pas à attendre que celui qui s’occupe de votre dossier soit revenu de vacances, demander des explications au directeur de la banque sur cette pratique, s’il ne vous répond pas vous pouvez saisir le médiateur de la banque, et si cela n’a aucun effet voir avec l’AFUB.
    Dans le cas présent, ce sont eux qui sont en faute, il ne respecte pas un contrat signé par les deux parties, et leur demande de restitution du chéquier et de votre carte n’est pas conforme.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Merci de votre réponse Sapristi.
    Une phrase écrite dans le contrat me gêne tout de même :
    "dans la limite de 1 an "

    comment la comprendre?
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    39 923
    Dans la limite de un an soit le 19/01/2006, de toute façon !
    Ne vous laissez pas faire, demandez à voir le Directeur d'agence muni de votre contrat !
    Par ailleurs sur vos relevés mensuels ce montant n'est-il pas porté ?
    Vérifiez aussi...
    Dernière modification par Marieke ; 30/06/2005 à 22h34. Motif: ajout

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Regardez la tenue de votre compte avant avril. Vous avez peut-être eu un découvert supérieur sans vous en rendre compte (parfois pour des dates de valeur ou un retard de virement). Vous serez mieux armée pour contester la levée de cette autorisation.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Knysna a peut-être raison: ""dans la limite de 1 an" signifie sans doute "dans la limite de 1 / an" cest à dire "1 par an". Donc, si vous avez déjà eu un découvert au cours des derniers mois, vous ne pouvez plus en avoir avant un an à compter de ce découvert.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par manbar
    Bonsoir,
    J'ai signé un découvert autorisé de 1000 euros dans la limite de 1 an le 19/01/2005 par le biais d'un contrat avec ma banque.
    Donc valable jusqu'au 18/01/06 comme on vous l'a dit.

    Citation Envoyé par manbar
    Je reçois un courrier le 28/06/2005 me précisant que le solde de mon compte présente un découvert de 350 euros et qu'un chèque risque de ne pas être payé si je n'interviens pas de suite. Je téléphone dés récepton de ce courrier pour leurs dire que j'ai un découvert autorisé de 1000 euros, la hot line me répond que celui ci a été annulé de 15/04/2005 sans courrier de la banque et sans autre aucune raison, de plus à cette période et les deux mois pécedent le compte était tjrs en positif.
    La banque a le droit de dénoncer ce découvert (si le débit était supérieur à 1000 € ) mais devait vous informer de cette dénonciation par courrier. Si elle ne l'a pas fait, elle est en tort, le découvert devait être maintenu. Demandez (exigez) également un relevé de ce découvert supérieur éventuel. Ils sortent cela en 30 secondes.

    Citation Envoyé par manbar
    La personne qui s'occupe de moi est en vacance et ses collègue ne veulent pas intervenir à sa place. A ce jour la banque bloque ma carte bleu et demande la restitution du chéquier.
    Ils sont en faute, c'est pour moi évident Que puis-je faire?
    merci
    Vous ne pourrez probablement pas faire grand chose très rapidement à moins de tomber sur quelqu'un d'arrangeant, d'autre part, il se peut que personne n'ait de délégation (selon le poste de votre chargée de clientèle) pour régulariser tout cela. Ou alors ils se sont rendus compte de la "boulette" (pas d'envoi de courrier), et il n'y en a pas un qui lâchera l'autre.
    Exigez là aussi, un relevé de débit (rien a voir avec un relevé normal) vous saurez ainsi exactement quand, et de quel montant vous avez dépassé ce découvert.

    Ensuite, s'il n'y a pas d'autres paramêtres dans votre problème, vous demanderez l'EXTOURNE (et non le remboursement) de tous les frais. Le remboursement concerne un montant, l'extourne le retrait à bonne date de valeur des frais engendrés. De plus si vous souhaitez changer de banque, ou demander un crédit, l'extourne prouve l'erreur de la banque et non un geste commercial suite à un rejet de chèque. Exigez également un courrier de la banque reconnaissant son erreur. Et vérifiez qu'ils font bien la levée à la BDF.

    Attention également aux comptes dans d'autres agences, ou les comptes joints, ils sont en interdiction BDF également, donc risques.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Merci pour tout.
    Je sors de la banque !
    J'ai été reçu par un collègue de mon ataché habituel, celui exclut tout erreur de la banque et dit que le découvert autorisé m'a été octroyé uniquement à ma demande pour 4 mois. C'est faux d'autant qu'il est bien précisé la période de 1 an.
    Pour amener des précisions, le compte n'a pas été à découvert depuis octobre 2004.
    A ce jour la situation c'est aggravée:

    3 chèques rejeté
    3 prélèvements
    frais de découvert...ect..... 440.10 euros de frais. et ils n'en non rien à faire...
    Je n'ai fais aucunes erreures
    Aujourd'hui (le 01/07) mon salaire a été viré, les provisions de chèque bloqués (encore des frais) Si je dépose plainte, je demande quoi?
    Merci encore de votre aide.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Lui avez vous montré le papier ? Quelle a été sa réaction ?
    C'est impensable que vous ayez 6 rejets sans information.
    J'ai l'impression qu'il me manque des éléments pour comprendre, et que le dossier n'est pas en béton.
    Si véritablement vous avez les éléments prenez rendez-vous avec le directeur, et essayez de négocier une diminution des frais.
    Après vous pouvez essayez de voir un service médiation ou consommateur de la banque.
    Sachez que le directeur de l'agence ne sera jamais désavoué.
    Vous pourrez faire toutes le menaces de partir, cela sera sans beaucoup d'effet.
    Votre plainte sera classée sans suite. La banque est libre de ses tarifs.
    Pour information mon frère a été directeur d'agence bancaire 30 ans et m'a conseillé un litige voisin (il n'avait hélas que peu de conseils).
    Bonne chance.
    Knysna

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Les chèques suivants rejetés, c'est normal puisque :
    vous êtes à découvert
    à la suite du rejet du 1er chèque vous avez l'interdiction d'en emmettre. La banque n'est pas obligée de vous prévenir.

    Vu la tournure que cela prend (mauvaise foi) et si vous avez bien spécifié ici tous les éléments , une seule solution : l'AFUB.

    Eux vous diront, si à la vue des documents dont vous disposez si vous êtes vraiment dans votre droit. Si c'est le cas : pas de quartiers. Exigez le remboursement de TOUS les frais. IL n'y a pas à négocier si la banque a commis une erreur.
    Votre autorisation de découvert durait un an point barre. La dénoncée requerait un courrier de la banque.

    Quant à la provision bloquée, elle n'est pas obligatoire, vous pouvez fort bien payer vous même les chèques directement. Cela permet juste à l'agence d'engranger des frais supplémentaires.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Ok vais voir avec l'afub, je vous tien au courant
    merci

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    166
    si vous avez le document d'autorisation avec les bonnes dates, ne vous laissez pas faire.
    la banque est en faute
    j'ai lu d'un participant que les dates de valeurs pouvaient avoir une influence sur le solde.
    c'est vrai dans une certaine limite mais sachez que la cour de cassation condamne les dates de valeur pour défaut de cause.
    et dans tous les cas, sachez que les banquiers prennent des droits qu'ils n'ont pas.

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