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Facturation par une association

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Qui aurait la gentillesse de me dire comme une association 1901 peut facturer des prestations de services dans le cadre de ses activités.

    N'étant pas assujettie à la tva, l'association doit-elle facturer véritablement ou faire un reçu ?

    Merci à tous pour vos lumières.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    De quelles activités s'agit-il ?

    Quelle est la nature des prestations fournies par l'association ?

    Quel est l'objet de l'association ?
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    association loi 1901 (gestion désintéressée)

    prestations de service accessoires (moins de 60000 euros)

    l'assos est exonérée des taxes (TVA etc...) mais nous ne savons pas comment établir un reçu ou une facture à l'adhérent, d'où ma question.

    Merci de vos lumières.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    6 373
    Si vous êtes en franchise de TVA, vous pouvez la faire paraître sur vos factures sans la reverser.

    Il vous faut savoir que ce régime peut ne pas être intéressant si l'association engage des frais qui pourraient donner droit à récupération de TVA en cas de sujétion.

    Par ailleurs, faites vous confirmer par écrit que vous êtes bien non asujetti à la TVA. Le fait d'être association loi de 1901 n'a rien à y voir, c'est la nature et l'ampleur de l'activité qui comptent, et il y a parfois des remises en cause.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Merci pour la réponse.
    Où dois-je demander si l'assos est assujettie ou non à la tva ?

    D'après ce que j'ai lu, à partir du moment où aucune concurrence déloyale n'est opérée avec un service privé et que le montant des prestations ne dépasse pas 60000 euros à l'année, il n'y a aucune raison d'être assujetti aux taxations tva, IS etc...

    Merci encore.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    6 373
    Aucune raison aujourd'hui.
    Et dans deux ans ?

    Faites la demande au centre des impôts, le but est d'obtenir une réponse écrite, qui d'une part répondra à votre question, d'autre part en cas de non asujettissement remis en cause établira votre bonne foi (puisque vous aurez suivi un avis de l'aministration).

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Rebelle
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    31
    Merci pour les conseils judicieux.
    Amicalement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    Attention, une association loi 1901 est dédiée bénévolat. Tout service est sensé être gratuit, mais l'association a le droit de percevoir des dons et des cottisations pour compenser ses couts de fonctionnement.
    Avant d'offrir des prestations de services, il serait bon de se renseigner auprès de la chambre du commerce et d'industrie, puis du centre des impots dont dépend cette association.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 481
    Il me semble qu'une association ne fonctionner qu'avec ses adhérents.
    Il faudrait demander aussi une adhésion annuelle (certes symbolique) pour éditer la facture voire les factures de votre client.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Bonjour,

    Une association peut être exonérée de tva si elle a un chiffre d'affaire inferieur à 26 680 € en ca s de "prestation de service" ou 76 224 € en cas de "achat revente". (Chiffres à confirmer...) Vous pouvez soit utiliser pour vos reçus et factures, les modèles de votre traitement de texte favori, ou acheter des formulaires tout prêts en librairie. Tout dépend du cote pratique (nombre de factures ou de reçus par jour). Vous devez en conserver un double pendant 10 ans.
    Si l'association bénéficie de l'exonération de tva de base, elle doit indiquer sur ses factures " TVA non applicable, article 293B du CGI ". Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de tva ou si elle opte pour le paiement de la tva, elle relève du réel normal. Ne pas oublier de vérifier auprès du percepteur que l’association ne doit pas payer l’impôt sur les sociétés. Ca peut faire mal en cas de redressement.

    Même si une association n’a pas vocation à faire des bénéfices, elle peut faire des recettes en vue de financer ses projets ou de payer ses salaries. Elle peut même avoir une avance de trésorerie. Elle peut aussi engager des salaries, acheter, vendre, avec ou sans facture (selon l’usage), des biens ou des services sans que ce soit limité aux seuls adhérents. Tout dépend de ses statuts. Par contre, elle ne peut pas avoir de cotisations à "géométrie variable" en cas de facturation. Tous les membres de l’association doivent payer la même cotisation de base.

    Si j’ai un petit conseil à vous donner, des que votre trésorerie le permettra, prenez contact avec un expert comptable. Beaucoup d’entre eux supervisent les comptes d’associations diverses et variées.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Juste une petite remarque complémentaire....s'adres ser au percepteur uniquement si l'association "débute" dans la réalisation de prestations de service.
    Si elle a déja réalisé un certain nombre d'opérations sans être certaine du statut, ce peut être risqué d'attirer l'attention de l'administration.

    Vous pourrez trouver quelque précisions sur le site d'une association www.aideauxcontribuables. net. Il y a un article qui concerne la fiscalité des associations.

    Cordialement

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1
    Citation Envoyé par Ze_katt Voir le message
    Bonjour,

    Une association peut être exonérée de tva si elle a un chiffre d'affaire inferieur à 26 680 € en ca s de "prestation de service" ou 76 224 € en cas de "achat revente". (Chiffres à confirmer...) Vous pouvez soit utiliser pour vos reçus et factures, les modèles de votre traitement de texte favori, ou acheter des formulaires tout prêts en librairie. Tout dépend du cote pratique (nombre de factures ou de reçus par jour). Vous devez en conserver un double pendant 10 ans.
    Si l'association bénéficie de l'exonération de tva de base, elle doit indiquer sur ses factures " TVA non applicable, article 293B du CGI ". Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de tva ou si elle opte pour le paiement de la tva, elle relève du réel normal. Ne pas oublier de vérifier auprès du percepteur que l’association ne doit pas payer l’impôt sur les sociétés. Ca peut faire mal en cas de redressement.

    Même si une association n’a pas vocation à faire des bénéfices, elle peut faire des recettes en vue de financer ses projets ou de payer ses salaries. Elle peut même avoir une avance de trésorerie. Elle peut aussi engager des salaries, acheter, vendre, avec ou sans facture (selon l’usage), des biens ou des services sans que ce soit limité aux seuls adhérents. Tout dépend de ses statuts. Par contre, elle ne peut pas avoir de cotisations à "géométrie variable" en cas de facturation. Tous les membres de l’association doivent payer la même cotisation de base.

    Si j’ai un petit conseil à vous donner, des que votre trésorerie le permettra, prenez contact avec un expert comptable. Beaucoup d’entre eux supervisent les comptes d’associations diverses et variées.
    Bonjour, merci pour vos informations utiles, j'aurai quelques questions :
    - J'ai reçu le récepicé de creation de notre association validant le numero, mais avec ce document, pouvons nous commencer à facturer? Sachant que nous n'avons pas reglé les 40 euros de création, personne ne nous l'a encore demandé.
    Pouvons nous prendre rendez vous avec la banque pour une creation de compte ou devons nous attendre la parution sur journal officiel?
    Où devons nous indiquer l'adresse de facturation? Chez le tresorier ou chez le president?

    Vous en remerciant par avance

    Cordialement

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