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calcul de la plus value

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis militaire et je suis actuellement à djibouti. Je viens de faire l'acquisition d'un logement en tant que résidence principale. Je compte donc m'y installer à mon retour en métropole. J'ai également un logement secondaire, un immeuble qui est à la vente et pour lequel le compromis de vente a été signé. La vente définitive doit avoir lieu le 8 février 2008. Le notaire chargé du dossier vient de me communiquer le fait qu'en tant qu'expatrié j'étais assujeti à une taxe de 33% et qu'il me fallait passer par un organisme [représentant fiscal Y] chargé de calculer ma plue value. De plus cet organisme veut comme honoraire 1720 €. J'avoue na pas tout comprendre. Je suis français, je travaille pour l'état français, j'ai un domicile en France et je suis taxé comme si je n'avais pas d'attache en France.

    Voici des chiffres qui pourront vous servir :

    date d'acquisition novembre 2005
    Prix d'acquisition de l'immeuble : 183000
    Frais de notaire : 8949€
    Frais d'agence : 12810€
    Frais pour examen termites, etc : 1350€

    prix de vente : 215000


    Je suis marié avec 3 enfants à charge

    Merci de bien vouloir me dire ce que je devrais payer réellement.

    Enfin si mon épouse rentre en France pour signer l'acte et justifie de notre maison aurai-je un barème à 27 % ?

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2008 à 11h11. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Marc31 Voir le message

    Enfin si mon épouse rentre en France pour signer l'acte et justifie de notre maison aurai-je un barème à 27 % ?

    Merci
    Bonjour,

    Ce n'est pas clair.

    Est-ce que vous êtes résident fiscal en France ou non?

    Est-ce que vous faites une déclaration de revenus en France?

    En tout cas, si votre épouse retourne en France provisoirement, ce serait trop tard pour bénificier des 29% ( nouveau en 2008).

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 647
    Je n'ai pas lu dans la loi des finances que le taux de taxation des plus value est de 29% .
    Avez-vous le texte ?
    Merci

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    3
    tout d'abord merci pour votre rapidité,

    je vais essayé de répondre

    je suis suivi par le centre des impôts des expatriés

    je touche des revenus que je ne déclare pas en France. C'est une convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement djiboutien. En conséquence je paie mes impôt à la république de Djibouti.

    Par contre, l'immeuble est à caractère locatif et les loyers perçus sont déclarés en France. Je ne suis pas imposable car les loyers ne me fond pas atteindre le plafond. Je paie l'impôt foncier de l'immeuble comme tout propriétaire.

    Pouvez-vous me calculer ma plus value ?

    merci

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    Je n'ai pas lu dans la loi des finances que le taux de taxation des plus value est de 29% .
    Avez-vous le texte ?
    Merci
    Bonjour,

    Est ce une erreur d'aligner le taux de plus- values mobilières sur celui des immobilières??

    Voici une reférence pour les plus values mobilières - il faut cliquer sur le texte pour avoir le détail:

    Vos droits au quotidien

    Et ceci:
    rticle 16 et 18 : alignement du régime des plus‑values portant sur des valeurs mobilières sur celles immobilières

    sur:

    Cadeaux et pièges de la loi de Finances 2008

    mais attention est-ce que ceci s'applique seulement aux entreprises et à leurs cessions?

    Il faudrait une confirmation.
    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx
    Voir aussi en ce qui concerne la question primaire de ce lien( sous: Alourdissement de la fiscalité immobilière pour les non-résidents) 33%

    La lettre fiscale

    Mais attention: pour les non-résidents il y a une obligation que le calcul de la plus-value soit vérifié par une entrepeise ayant l'agrément ( même s'il n'y a pas de plus-value ) et qui " coûte 1% de la valeur de la vente.

    A savoir si ce 1% est dans les 33%. Je crains que non.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2008 à 11h12. Motif: anonymisation des liens

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    3
    Juste un question,

    sachant qu'une retenue CSG et RDS est effectuée sur mon salaire par l'administration française dois-je être considéré comme un expatrié ou un non résident ?

    merci pour votre implication

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Marc31 Voir le message
    Juste un question,

    sachant qu'une retenue CSG et RDS est effectuée sur mon salaire par l'administration française dois-je être considéré comme un expatrié ou un non résident ?

    merci pour votre implication
    Bonjour,

    A revoir:

    Si vous payez CSG et RDS sur votre salaire, c'est que vous êtes considérés comme résident fiscal fraénçais.

    Si vous n'étiez pas résident fiscal, alors vous ne payerez pas ces contributions - 5 contrôler dans publication Declaration de Revenus 2008 ( page 250).

    Alors soit:

    - c'est une erreur?

    soit vous êtes quand même résident fiscal - ce qui impliquerait des déclarations de revenus etc. etc.

    Ou si vous êtes considérés comme " détaché à l'étranger " vous ne verser pas d'impôts en France si vous êtes plus de 183 jours par an à l'étranger, mais seulement pour les activités mentionnés au CGI, art. 81 A-II, 2°nouveau ).

    Ce ne s'applique pas aux soldats mais pour ceux qui naviguent à bord de navires immatriculés en France ' loi n° 2005-412 dy 3.5.05, art 7 ) Même orgine page 253.

    Cordialement,


    giantpanda

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