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Divulgation par ma banque à un tiers de l'état de mon compte!

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    Bonjour.
    Pour faire court:
    J'ai appris qu'un personnel de ma banque n'étant pas mon conseiller/banquier à accédé aux informations relatives à mes comptes. Jusque là j'imagine qu'il ne se met pas hors la loi, même s'il n'est pas la personne en charge de mon dossier.
    Par contre, cette personne s'est autorisée à donner très précisément l'état de mes comptes à un personne tierce, en l'occurence mon père. Par ailleurs ce banquier est une connaissance de mon père.
    Je précise que je suis majeur et que je n'ai absolument pas de rapport avec mon père depuis plus de 5 ans.
    Sans vouloir lancer de débat, rien ne justifiait un tel acte.
    J'imagine qu'il y a là une très grave faute professionelle.
    Je voudrais savoir quelles démarches effectuer afin de porter plainte contre cette personne. Pour quel motif juridique?
    J'ai écrit à mon banquiera afin de lui annoncer la situation et lui faire de mon intention de porter plainte... Celui-çi m'a répondu qu'au vue de ma situation financière il serait préferable d'oublier cette histoire!!
    Juste pour l'anecdote avant de finir: mon père m'a mis à la rue (j'avais 18 ans) le jour où je me suis rendu à la banque (une autre) au sein de laquelle il se servait d'un compte à mon nom et sous sa "tutelle" ouvert par lui lorsque j'étais encore mineur. (Mon père ayant de nombreuses dettes depuis une quinzaine d'années et ayant été interdit bancaire, poursuivis par les huissiers... j'avais accepté, à la condition qu'il ne fasse pas d'écart sur ce compte, de l'aider en le laissant s'en servir afin d'avoir un peu d'argent disponible pour vivre. ) Le jour donc où je me suis aperçu qu'il y avait un découvert de plus de 400 euros, je me suis rendu à la banque afin d'expliquer la situation et voir comment procéder à la fermeture du compte. En rentrant le soir, mon père avait été contacté par la banquière... et c'est ainsi qu'il m'a mis dehors, car selon lui cela ne me regardait pas!!
    Vous pouvez donc imaginez que ce qui vient de ce passer à de quoi m'inquiéter quand au pourquoi de telles informations au sujet de mon compte ont été transmises à mon père par un personnel de la banque, étant je le rappelle, une de ses connaissances.
    Voilà.
    Merci de votre aide, et désolé pour la longueur du message.

  2. #2
    Mitchum
    Visiteur
    Bonjour,

    Code Monétaire et financier ... L511-33
    toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues à l'article L. 571-4.
    Seul le juge pénal peut ordonner la levée du Secret professionnel.

    L.571-4 du meme code
    Le fait pour les personnes mentionnées aux articles L. 511-33 et L. 511-34 de méconnaître le secret professionnel est sanctionné par les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

    Maintenant faudra prouver la violation du secret professionnel. Allez faire un tour à la Banque de France

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 307
    Bjr
    Il est sûr que la banque a violé le secret bancaire et elle doit être mal à l'aise avec ce risque de publicité que vous pouvez lui faire.
    J'en profiterais, plutôt que porter plainte contre une personne,(ou contre X) pour négocier des conditions intéressantes sur mes comptes d'autant plus qu'il faut le prouver.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 363
    Compte tenu du fait que vous savez qu'il y a des personnes indélicates, je préférerai changer de banque personnellement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 307
    C'est un employé qui doit se faire remonter les bretelles. (faute professionnelle), je crois, Yeuse, que notre internaute devrait en profiter pour obtenir des "facilités" ...pour rester dans cette banque.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 363
    Le problème c'est que même si l'employé a commis une faute grave, les relations sont désormais faussées... Et je ne vois pas comment avoir confiance

    Et pourtant je travaille dans une banque mais la situation est extrême

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    Bonjour.
    Merci pour vos réponses.
    Je cherchais des infos comme celles que Mitchum a donné.
    Me conseillez-vous d'aller à la Banque de France parce qu'une plainte ordinaire n'aura aucune suite?

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