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assurance au tiers accident non responsable

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    bonjour,
    mon fils a percuté une personne en rentrant de son travail.
    la personne est decedéé.
    une enquete a été ouverte, mon fils a été teste pour l'alcool et drogue.
    les résultas étaient négatifs.

    apparemment la personne déambulait depuis quelques minutes avant le passage de mon fils.
    mon fils était assuré au tiers, un expert a été mandaté, l'assurance a donné son feu vert pour les réparations. (2200euros)

    Maintenant, au téléphone, l'assureur lui dit qu'il ne sera pas indemnisé.
    sans précision.

    nous avons demandé le rapport de police à ce dernier.
    sans réponse.


    il me semble qu'au tiers, si le conducteur n'est pas reconnu responsable,
    et que si la victime est identifiée, meme sans assurance, les réparations doivent être pris en compte.
    merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 501
    bonjour
    nous avons demandé le rapport de police à ce dernier. sans réponse.
    les assureurs reçoivent systématiquement les rapports de police par TRANSPV




    il me semble qu'au tiers, si le conducteur n'est pas reconnu responsable, et que si la victime est identifiée, meme sans assurance, les réparations doivent être pris en compte.
    Seule la lecture du PV pourra éventuellement imputer une part de responsabilité au piéton (c'est assez rare)



    Selon la loi Badinter la famille sera indemnisée par votre assureur.


    Vous confondez avec un accident entre deux véhicules automobiles. Si le responsable n'est pas assuré il est nécessaire d'effectuer un recours auprès du FGAO qui intervient selon les responsabilités.
    Amicalement

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