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  • 2 Posté par Tobias

Dette des enfants suite a la perte de leurs papa.

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    16
    Bonjour je viens vers vous en espèrent que vous pourrez m'aider à apaiser mes craintes.
    Mon mari est décédé il y a tout juste 3 semaines. Or nous avions un dossier en Banque de France.



    Nous devions commencer à le rembourser d'ici quelques mois (un créancier de mauvaise foi ne donner apparemment pas les bons papiers). La banque de France ne sait pas s'ils vont continuer le même dossier où en faire un nouveau a mon nom seul.


    Or j'ai prévenu tous les organismes où nous avions des dettes (Mo avocat m'avait conseillé de le faire pour prouver ma bonne foi)et l'un d'entre eux m'ont dit que si la Banque de France effacée ou diminué la dette ils se retourneraient contre mes enfants.


    Or je le veux absolument pas. Mes enfants ont déjà pas mal de souci financier et aussi de santé pour l'un je ne veux pas qu'ils s'occupent en plus de ça. Ils ne sont d'ailleurs pas au courant je ne voulais pas leur donner plus de soucis la perte de leurs papas leurs à déjà était extrêmement douloureuse je crains que cette inquiétude en plus les brises complètement.


    Que puis-je faire pour empêcher cela? Et surtout ont-ils le droit de nous "menacer"ainsi?


    Merci d'avance de votre réponse (pardonner mes fautes mais mon deuil encore présent embrouille un peu mes mots).

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Bonjour.

    Vos enfants ont-ils déjà accepté la succession de leur père ?
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 735
    Bonjour,

    Déjà, je vous présente toutes mes condoléances.

    Parmi toutes les dettes faisant partie de votre plan de surendettement, avez vous vérifié si certaines dettes étaient couvertes par une assurance qui pourrait être actionnée suite au décès de votre mari ? Avez vous bien vérifié si vous avez bénéficié de toutes les aides auxquelles vous pourriez prétendre en raison du décès : capital décès sécurité sociale si encore salarié, petite somme attribuée par la mutuelle, ...

    Pour les dettes non couvertes par une assurance, il faudra effectivement redéposer un dossier à votre seul nom, en prenant en compte vos nouvelles ressources : si vous ne pouvez faire face aux remboursements, il est possible que la commission décide, soit d'un amortissement partiel sur 7 ans puis une annulation du solde, soit d'une procédure de rétablissement personnel ce qui correspond à l'annulation totale de vos dettes.
    En aucun cas vos créanciers ne peuvent se retourner contre vos enfants, sauf si ces derniers se sont portés caution lorsque vous avez souscrit cette créance.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Vos enfants ont-ils déjà accepté la succession de leur père ?
    Non les enfants n'ont pas accepté la succession car nous ne possédons rien de valeur nous sommes en location et ma voiture a plus de 13 ans elle vaut 1000€ pas plus.
    De plus mon époux et moi-même leurs on jamais parlé de nos dettes nous voulions pas les appliquer dans ce genre d'histoire.

    ---------- Message ajouté à 15h09 ---------- Précédent message à 15h01 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Déjà, je vous présente toutes mes condoléances.

    Parmi toutes les dettes faisant partie de votre plan de surendettement, avez vous vérifié si certaines dettes étaient couvertes par une assurance qui pourrait être actionnée suite au décès de votre mari ? Avez vous bien vérifié si vous avez bénéficié de toutes les aides auxquelles vous pourriez prétendre en raison du décès : capital décès sécurité sociale si encore salarié, petite somme attribuée par la mutuelle, ...

    Pour les dettes non couvertes par une assurance, il faudra effectivement redéposer un dossier à votre seul nom, en prenant en compte vos nouvelles ressources : si vous ne pouvez faire face aux remboursements, il est possible que la commission décide, soit d'un amortissement partiel sur 7 ans puis une annulation du solde, soit d'une procédure de rétablissement personnel ce qui correspond à l'annulation totale de vos dettes.
    En aucun cas vos créanciers ne peuvent se retourner contre vos enfants, sauf si ces derniers se sont portés caution lorsque vous avez souscrit cette créance.

    Je vous remercie de votre sympathie il est très vrai que c'est pour moi très douloureux nous étions ensemble depuis 42 ans.
    J'ai fait actionner suite au décès de mon époux les assurances oui et nous avons pu réduire la dette de 1400€ ce qui est déjà très bien malheureusement les autres était sans cette assurance.
    La banque de France m'avait dit qu'il devait statuer sur mon dossier car en plus d'être veuve je suis retraitée.

    Pour le moment je n'en sais pas plus malheureusement. Mes enfants ne sont absolument pas portés caution de ces dettes car ils ne savent même pas que nous en possédions.



    Cela m'inquiète énormément car la perte de leurs papas est déjà très dure pour eux alors s'ils devaient subir ça en plus j'ai bien peur que cela les perturbe plus encore.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Dernière modification par madelaineancienne ; 12/06/2018 à 14h24.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par madelaineancienne Voir le message
    et l'un d'entre eux m'ont dit que si la Banque de France effacée ou diminué la dette ils se retourneraient contre mes enfants.
    Or je le veux absolument pas.
    Que puis-je faire pour empêcher cela? Et surtout ont-ils le droit de nous "menacer"ainsi?
    Ne vous inquiétez pas, ce sont des menaces sans fondement, du vent, du bluff pour vous faire peur. Vos créanciers ne peuvent pas se retourner contre vos enfants. La seule manière de le faire c'est si vos enfants avaient hérité de leur père, ce qui n'est pas le cas.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Ne vous inquiétez pas, ce sont des menaces sans fondement, du vent, du bluff pour vous faire peur. Vos créanciers ne peuvent pas se retourner contre vos enfants. La seule manière de le faire c'est si vos enfants avaient hérité de leur père, ce qui n'est pas le cas.

    Je vous remercie de votre réponse qui enlève un peu de mon inquiétude mais je ne suis pas totalement rassurée car je m'inquiète tellement pour mes enfants.



    Avec mon époux nous avions tout fait pour les tenir loin de ces histoires et savoir qu'un organisme de crédit a dit qu'il allait demander aux enfants cela me donne une immense angoisse rien qu'à l'envisager.


    Je veux juste qu'on laisse mes enfants tranquilles dans leurs deuils et leurs vies.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 357
    toutes mes condoléances.

    Même s'il n'y a pas de Patrimoine, il faudrait que les enfants renoncent officiellement à la succession de leur papa afin d'avoir un document à opposer à d'éventuels malotrus qui viendraient leur réclamer de l'argent. Et il faut que vous leur disiez la vérité, c'est toujours pire de la découvrir fortuitement lors de telles circonstances

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    toutes mes condoléances.

    Même s'il n'y a pas de Patrimoine, il faudrait que les enfants renoncent officiellement à la succession de leur papa afin d'avoir un document à opposer à d'éventuels malotrus qui viendraient leur réclamer de l'argent. Et il faut que vous leur disiez la vérité, c'est toujours pire de la découvrir fortuitement lors de telles circonstances

    Merci de votre sympathie il faudrait remplir un document devenant notaire .Le souci c'est qu'ils sont assez loin deux sont à plus de 6 heures de route comment cela se passerait?
    Merci d'avance de votre réponse.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Ils trouveront le formulaire à remplir ici :
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/R2849

    Ensuite, il faut l'envoyer au tribunal MAIS.....

    Si vos enfants ont eux-mêmes des enfants mineurs, ils doivent faire cette démarche aussi pour chacun d'eux et l'envoyer au juge des tutelles qui vérifiera que les petits-enfants ne sont pas lésés dans cette opération...
    Rosalina et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Ils trouveront le formulaire à remplir ici :
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/R2849

    Ensuite, il faut l'envoyer au tribunal MAIS.....

    Si vos enfants ont eux-mêmes des enfants mineurs, ils doivent faire cette démarche aussi pour chacun d'eux et l'envoyer au juge des tutelles qui vérifiera que les petits-enfants ne sont pas lésés dans cette opération...

    Je vous remercie sincèrement. Je vous suis très reconnaissante je vais immédiatement faire tout ce qui faut pour mettre mes enfants et petits-enfants à l'abri de ce problème.
    Encore mille mercis.

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