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Avis à Tiers Détenteur Injustifié

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Je suis propriétaire d'un appartement depuis 7 mois dans une petite copropriété.


    Un des appartement est laissé à l'abandon car son propriétaire est en faillite, ce voisin ne paie plus son crédit et visiblement ses imports également.

    Pour je ne sais quelle raison, je viens de recevoir aujourd'hui 2 Avis à Tiers Détenteur au nom de ce fameux voisins !

    Le 1er ATD est d'un montant de 3072€ et le 2nd de 3038€ !!!

    Je ne sais pas comment contester ces ATD abusifs, je ne connais pas ce voisin et je ne sais pas pourquoi la Direction Générale des Finances Publiques estime que c'est à moi de payer les dettes d'impots de cette personne !

    Quelqu'un a t'il déjà rencontré un cas de figure comme celui ci, et si oui, comment vous en êtes vous sortis ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Sebastien

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Bonjour
    Tel que présenté, il semble y avoir une erreur quelque part, il urge que vous les voyez ou leur envoyez les information nécessaires à déméler ce micmac.

    Etes vous absolument certain qu'il s'agit d'impots liés au lot voisin et pas au votre?

    Réagissez au plus vite, car vos comptes (tous) vont être bloqués.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Tout d'abord merci pour votre réponse.

    Je n'ai malheureusement pas le détail, je sais simplement que cela concerne les dettes de mon voisin.

    Tous mes impôts sont à jour et aucune dette en cours.

    J'espère un retour de mon banquier sur ce sujet demain.

    Je vais me rendre aux impôts des demain.

    J'envisage de porter plainte mais je ne sais s'il est possible de le faire contre la Direction générale des finances publique !!!

    Je vous ferai un retour demain.

    Encore merci pour les conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    J'éviterais de porter plainte, parce que j'en connais qui ont le pouvoir de ne pas appuyer sur l'accélérateur,mais bon, je dis ca, vous faites comme vous le sentez.
    Ca me parait un des seuls cas ou j'irais en effet sur place tenter de résoudre sur le champ un problème qui a l'air apparemment simple.
    Pour ma part, je ne me déplace jamais aux impots.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 226
    Citation Envoyé par Sebounet37 Voir le message
    Bonsoir,


    J'envisage de porter plainte mais je ne sais s'il est possible de le faire contre la Direction générale des finances publique !!!
    .
    Bonsoir

    Pour quel motif ? Quel est le délit pénalement constitué ?
    S'il s'agit d'une erreur, je parie que vous n'en faites jamais car vous n'avez pas l'air de connaitre l'existence du fait qu'on puisse se tromper.... et s'il s'agit d'une fausse déclaration de vos voisins, ou de qqn d'autre, là vous aurez motif.... mais contre la personne qui a commis une faute
    Pour info, l'erreur n'est pas encore punissable par la loi, seul la persistance peut l'être

    Donc déplacez vous, mais ne soyez pas si péremptoire et aggressif, car du coup on se montrera peut etre moins conciliant pour examiner votre problème...
    Dernière modification par Ashél ; 11/06/2018 à 20h10.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 758
    Bonsoir,



    je pencherai pour un micmac dans les lots, ou qu'à tout hasard, des fois que vous seriez locataire de ce voisin....
    A votre place, j'irai au centre des finances publiques concerné pour en avoir le cœur net.


    Et calmez vous...ayez en mémoire qu'il n'y a pas si longtemps le sujet du droit à l'erreur faisait la une des medias. Bien entendu, tout le monde a compris : droit à l'erreur de la part de l'usager, pas de l'administration

    Bon, c'est vrai que certaines erreurs n'en sont pas...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    101
    Lorsqu'une personne X doit de l'argent à un comptable des finances publiques, l'ATD permet de saisir directement auprès d'une personne Y les sommes que Y doit à X (une banque envers un client par exemple, ou un locataire envers son propriétaire).

    Au cas présent, votre nom est-il mentionné sur l'ATD ?

    SI non alors il s'agit tout simplement d'une erreur dans la distribution du courrier.

    Si oui il faut vérifier si vous êtes le débiteur du Trésor ou si vous êtes le tiers détenteur :
    Débiteur : Vous devez de l'argent au Trésor qui demande à votre locataire de lui verser les sommes qu'il était censé vous payer au titre du loyer.
    Tiers détenteur : C'est votre locataire qui doit de l'argent au Trésor et qui cherche à saisir les éventuelles sommes que vous devriez à votre locataire. Si vous ne lui devez rien il suffit de le dire au fisc par retour de courrier. Si vous lui devez qqch, vous devez le régler directement au Trésor dans la limite de l'ATD.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 913
    Si vous ne lui devez rien il suffit de le dire au fisc par retour de courrier.
    Je proposerais de le dire par un courrier RAR au minimum alors, et de demander par le me^me courrier la mainlevée de l'ATD, sinon il n'y aura pa grand gain ni grosse preuve;


    Le locataire, ca peut être un locataire deja parti qui n'aurait pas payé les taxes d'habitaitons, auquel cas la présentation de l'acte d'achat et la preuve que ce n'est pas votre locataire pourrait suffire. C'est vrai que je n'avais pas pensé à ce cas;

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    101
    Ce n'est pas le tiers détenteur qui demande la mainlevée mais le débiteur. Lorsqu'un ATD est fait auprès d'une banque alors que le débiteur n'y possède aucun denier, le tiers détenteur répond simplement "compte inexistant / clôturé / débiteur", et cela s'arrête là.

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