Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Bonnevolonté
  • 1 Posté par Bonnevolonté

Dons non-déclarés et prescription

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai une question concernant un don non-déclaré.

    Mon grand-oncle (le frère de ma grand-mère) qui n'a jamais eu d'enfant, m'a fait quelques dons conséquents il y a quelques années (dont 10.000€ en 2009 et 5.000€ en 2010) par chèque. Je pense qu'il avait plus de 80 ans au moment des dons. Il est décédé depuis 5 ans.

    Je ne les aient, à l'époque, pas déclarés.

    Quelles sont les conséquences pour moi, si l'administration fiscale s'en rends compte.
    Quelles sont les délais de prescription pour ce genre d'"omission de déclaration".

    Merci pour vos lumières,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    IDF
    Messages
    162
    Le délai de prescription, dans votre cas, est de 6 ans à compter des donations consenties par votre grand-oncle.

    Toutefois, si vous avez été héritier ou légataire de votre grand-oncle, l'administration peut rectifier le montant des droits de succession en tenant compte, dans la liquidation de ces droits, du montant des donations consenties antérieurement mais non déclarées. Elle peut alors le faire jusqu'au 31/12 de la 6e année suivant le décès de votre grand-oncle.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Nahojdu54 Voir le message
    Le délai de prescription, dans votre cas, est de 6 ans à compter des donations consenties par votre grand-oncle.

    Toutefois, si vous avez été héritier ou légataire de votre grand-oncle, l'administration peut rectifier le montant des droits de succession en tenant compte, dans la liquidation de ces droits, du montant des donations consenties antérieurement mais non déclarées. Elle peut alors le faire jusqu'au 31/12 de la 6e année suivant le décès de votre grand-oncle.
    Merci Nahojdu54 pour votre réponse,

    Sur quel texte de loi vous basez-vous pour ce délai ? Ou simplement la source de cette information (article sur le web ou autre).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 758
    Si ce qui vous intéresse n'est que la référence légale, vous pouvez la trouver vous-même ou poser la question directement au fisc.


    A priori, ce forum n'a pas pour but de faire les recherches pour le compte des questionneurs ; au contraire, ceux-ci sont supposés avoir cherché de leur côté avant de poser des questions. Enfin, c'est ce que je crois avoir compris après une douzaine d'années à hanter ces lieux.
    Tiers13 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    3
    ...c'est un peu violent comme réponse.

    Je pose la question de la référence car je n'ai, dans mes recherches (qua j'ai faites avant de poser ma question), pas trouvé de sources qui me permettent d'arriver aux 6 ans mentionnés par Nahojdu54.

    Les pistes que j'avais trouvées semblent indiquer un délais de 3 ans pour la prescription du droit de reprise, mais il semble que des délais spéciaux puissent s'appliquer dans certains cas.
    src: impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php

    La référence légale m'intéresse car si je dois prendre une décision, autant que ce soit en m'appuyant sur un texte de loi plutôt que sur la réponse d'un inconnu (avec tout mon respect Nahojdu54).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 758
    Citation Envoyé par evrst Voir le message
    ...c'est un peu violent comme réponse.
    Vous êtes très sensible.


    Lisez ceci CF - Prescription du droit de reprise de l'administration, vous aurez une bonne idée des délais de prescription dans le domaine concerné.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dons déclarés à tort ISF au lieu d'IR
    Par Wineman dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/02/2018, 11h52
  2. Réponses: 20
    Dernier message: 26/02/2012, 21h11
  3. dons non déclarés
    Par Maison10 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/11/2011, 17h50
  4. notion de dons d'usage et dons manuels dans une liquidation
    Par Auxpros dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/03/2011, 11h32
  5. Dons Manuels, Dons Exceptionnels
    Par Myappt dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/10/2007, 15h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum