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Revendre véhicule sous crédit mais non gagé ??

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Bonjour à tous,
    je sais que plusieurs sujets ont déjà été créés là dessus mais je n'ai pas trouvé de réponse
    J'ai un crédit avec organisme sur un véhicule que je souhaiterais revendre.
    Cependant, la carte grise étant à mon nom ( ce n'est pas une LOA ), suis-je en droit de la faire quand je veux ?
    Le véhicule n'est pas gagé, donc je continuerais juste à payer les mensualités ? Quelque chose peut bloquer au niveau de la carte grise ?
    Je vous demande tout ceci car je n'y connait rien, et par simple déduction j'imagine que l'absence de gage autorise la vente ??
    Merci bien les amis
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 12/05/2018 à 07h35. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    12
    Bonsoir.

    Je suis une usagère du forum, inscrite récemment, mais je pense pouvoir vous donner un conseil :
    - Demandez un "certificat de non-gage", sur le site dédié... afin de savoir si le véhicule est gagé ou non.
    De toute façon, il vous faudra ce "certificat de non-gage" (ou "certificat de situation administrative simple") vierge pour la vente.
    L'acheteur en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom et ne pourra pas le faire s'il ne le possède pas.

    Si ce "certificat" vous est délivré immédiatement, le véhicule n'est pas gagé et vous pouvez le vendre sans problème.
    Si le véhicule est gagé (ou s'il y a une opposition quelconque), le "certificat de situation administrative simple" ne vous sera pas délivré mais portera la mention : "Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en Préfecture".
    Dans ce cas, il faut renouveler votre demande (rubrique "autre demande") en précisant que vous souhaitez obtenir un "certificat de situation administrative détaillé" ; ce qui met un peu plus de temps (en général moins de 3 jours ouvrables).
    Sur ce certificat, figurera la mention "gage" et une date (la date d'inscription du gage), et vous pourrez vérifier si cela correspond bien à la date où vous avez souscrit le crédit pour l'achat du véhicule.
    Mais vous ne pourrez alors pas le vendre avant d'avoir soldé le crédit et que l'organisme prêteur n'aie demandé l'effacement de la mention du gage.

    Il n'y a pas que pour les LOA que les organismes prêteurs, notamment [tel organisme prêteur dont la citation du nom comme tous les autres, est interdite par la charte ], prennent un gage sur un bien...
    Une banque, si elle accorde un prêt "dédié" à un achat particulier, comme un véhicule, peut très bien inscrire un gage sur ledit véhicule.
    Et son nom n'apparait pas sur le certificat d'immatriculation.
    Bon courage dans vos démarches !
    J'espère que je n'ai pas vexé les intervenants habituels de ce forum (et ne pas avoir écrit des inepties).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/05/2018 à 08h23. Motif: anonymisation
    Chris4032 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Bonjour

    Relisez les clauses de votre offre de crédit ; la réponse s'y trouve .
    Pour un crédit affecté à un objet, la vente de l'objet vous engage à payer le solde du crédit si vous n'en avez pas demandé l'autorisation à l'organisme preteur .
    Chris4032 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Bonjour et merci pour vos réponses
    J'ai effectuer la demande en ligne du certificat de non gage et aucun gage et aucune opposition.
    J'avais également contacté la Banque de France qui eux m'ont dis si le véhicule n'est pas gagé en préfecture tant pis pour la Dxxc.
    Par contre au niveau de mon contrat il est bien stipulé dans sûreté exigée le mot gage mais je ne comprend pas pourquoi il n’apparaît pas, oubli de leur part ??
    Par contre kang74, je suis entièrement d'accord avec vous, mais quand vous parlez de solder le crédit, c'est à dire continuer à payer les mensualités ? ( chose évidente pour moi ).
    Je suppose que vu que je peux avoir le non gage il n'y aura aucun soucis pour faire un changement de carte grise ? La Dxxc ne sera pas au courant si aucun incident de paiement ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Vous confondez deux choses :
    - votre véhicule n'est pas gagé, donc la carte grise n'est pas bloquée et vous pouvez le vendre .
    - Votre crédit affecté à l'achat d'un objet ( souvent à taux préférentiel), qui a des clauses, qui peuvent être qu'à la vente de l'objet ( autorisée donc), le bien fondé de ce crédit n'existant plus, vous devez payer l’intégralité des sommes dues d'un coup, hors autorisation contraire de l'organisme prêteur .
    Chris4032 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Merci de cette précision.
    Par quel moyen peuvent-ils être au courant de la vente ? C'est la question que je me pose.
    Quelles sanctions à l'issu de la vente sans leur accord ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Et en effet c'est un crédit affecté mais dans ce cas là pourquoi ils n'ont pas gagé pour la vente ? La somme n'était pas assez importante ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    La carte grise ( je suis propriétaire du véhicule )ne ferait pas fois pour tout alors ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Je ne vois pas trop le rapport entre la carte grise et le contrat que vous avez passé avec l'organisme préteur ( que vous avez accepté et signé)
    De plus une carte grise n'est pas un titre de propriété et n'a jamais empêché le titulaire d'avoir son véhicule gagé ( ce qui n'est pas votre cas) .
    Vous êtes libre de vendre , ils sont libres de faire appliquer les clauses que vous avez accepté.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Merci kang74 car vous m'avez fait changé d'avis pour le coup et empêché de faire une erreur.
    Arrêtez moi si je me trompe, mais si j'en suis votre raisonnement, qui pour le coup est logique, je suis en droit de vendre mais ça peut me retomber dessus.
    Peut-on imager et donc dire que c'est comme le fait que l'on a le droit de consommer de l'alcool mais si on conduit après et qu'on se fait prendre tant pis pour nous ?
    Donc dans mon cas je suis en droit de revendre mais ce n'est pas légal !!

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Ce n'est pas illégal, illégal voulant dire contraire à la loi .
    C'est vous qui avez signé le contrat, donc lisez le déjà attentivement .
    Et un contrat engage, lui à vous fournir un crédit, vous à appliquer les clauses ou d'en accepter les conséquences .
    Vous pouvez contacter l'organisme de crédit pour voir avec eux .
    Chris4032 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    D'accord je comprend mieux maintenant.
    Vous avez l'air de vous y connaitre, j'ai cette mention qui apparaît au niveau de sûreté exigée :
    "Le cas échéant, vous affectez en gage votre véhicule à notre profit.Une caution pourra aussi vous être demandée en fonction de votre dossier ".
    En gros cela signifie quoi ?

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