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Frais de route pour bénévolat

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    14
    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si un retraité non imposable peut faire valoir dans sa déclaration des revenus, ses frais de déplacement par véhicule vers l’association ([caritative]) dont il est bénévole trois matinées par semaine sur douze mois, soit 1584 km X 0,308 = 487,87 euros ??
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cdt.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/05/2018 à 13h28. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 928
    S'il est non imposable, il n'a donc pas d'impôts à payer.
    0 - 487 = 0€ pour le fisc, ils ne vont certainement pas lui donner de l'argent.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    S'il est non imposable, il n'a donc pas d'impôts à payer.
    Peut-être, mais s'il est non-imposable, il peut se voir remboursé un excès de dépenses...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    14
    Ok, merci pour l'info ! Toutefois ce retraité bénévole a signé un document ne permettant pas le remboursement de ces frais par la dite association...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 696
    Euh....il ne s'agit pas de déplacements pour le compte de l'association, mais juste pour se rendre dans les locaux ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Euh....il ne s'agit pas de déplacements pour le compte de l'association, mais juste pour se rendre dans les locaux ?
    Se rendre dans les locaux, si c'est pour des réunions avec une convocation, alors ils sont remboursables, le plus souvent ce sont les dirigeants qui en ont le bénéfice, mais pas seulement, les Statuts et le Règlement Intérieur pouvant apporter des précisions sur ce sujet ( modalités de remboursement, justificatifs à fournir, délai pour réclamer etc...) Source : 3 gros pavés de bouquins; le L... Associations le F.....L..... Associations et Fondations et le D.... associations.
    Dernière modification par Anarys95 ; 09/05/2018 à 22h01.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 696
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Se rendre dans les locaux, si c'est pour des réunions avec une convocation,
    Trois fois par semaine ? La réunionite a ses limites...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Je ne crois pas que les textes prévoient un nombre limite ou maximum de réunions pour une association, alors 3 fois par semaine ( et encore à vérifier sur 52 ) pourquoi pas ? J'ai moi-même été dirigeant d'une association et il n'était pas si rare d'avoir 1 ou 2, parfois 3 réunions ou convocations à des évènement par semaine au nom et pour le compte de l'association, les frais de transport (même en taxi pour certains) étant remboursables. De toute manière ce remboursement pour des dirigeants ( mandataires ) est prévu par la loi tant sur le plan civil que sur le plan fiscal dans les conditions de ces textes.
    Dernière modification par Anarys95 ; 10/05/2018 à 05h36.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    Je n'avais pas lu que Micheldoc était dirigeant.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 617
    Bonjour,

    J'ai moi-même été dirigeant d'une association et il n'était pas si rare d'avoir 1 ou 2, parfois 3 réunions ou convocations à des évènement par semaine au nom et pour le compte de l'association, les frais de transport (même en taxi pour certains) étant remboursables.
    Remboursables par qui ? par l'association peut-être, mais je doute que cela soit déductible fiscalement... (et remboursable fiscalement, puisqu'il est non imposable).
    xTGx et Anarys95 ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 696
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    (et remboursable fiscalement, puisqu'il est non imposable).
    xTGx a abordé ce point à juste titre en début de fil. Les dons aux associations donnent effectivement droit à une réduction d'impôt, et non pas à un crédit.
    Ce qui fait que le retraité en question n'a pas fait une affaire en signant le bout de papier.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 425
    xTGx xTGx, êtes vous certain?

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