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don manuel

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    95
    bonjour,

    j'envisage de faire un don manuel à mes deux fils majeurs, 30 000 € à chacun, donc exonération de droits pour eux. Ils rempliront et renverront le formulaire 2735.

    Ma question concerne l'un de mes fils qui vit en Grande Bretagne.
    - doit-il informer les services fiscaux britanniques?
    - étant nu-propriétaire de la maison que j 'occupe au titre d'usufruitier, peut-il envoyer le formulaire 2735 aux Services Fiscaux dont je dépend?

    merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    95
    bonjour, un petit up puisque je vois que BonneVolonté est sur le forum

    bonne journée

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 692
    Ah, le perfide ! J'aurais pas dû laisser l'ordi allumé en partant vaquer à mes occupations.

    L'imprimé 2735 doit être déposé au service d'enregistrement du domicile de chacun des bénéficiaires (donataires). Pour votre fils "anglais" et donc non résident, il faut le déposer à la recette des non-résidents.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    95
    merci beaucoup, Bonnevolonté

    bonne soirée

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