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Saisie Trésor public

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour à tous,
    J'ai reçu samedi un courrier simple du trésor public indiquant une saisie effective de mes meubles le 25 avril soit dans 2 jours. A plusieurs reprises j'ai tenté de les contacter par mail et téléphone avant ce courrier pour trouver une solution ( règlement en 10 fois), je n'ai jamais eu de retour favorable. Juste des saisies sur mon compte. Sauf qu'aujourd'hui le courrier porte l'entête de la trésorerie de St Germain en Laye et l'expéditeur est un huissier à la trésorerie de Versailles. Je n'arrive à joindre personne et je ne sais pas ou me déplacer ni qui contacter pour trouver une solution si il y en a une. Merci d'avance et belle journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 698
    Bonsoir

    Normalement le téléphone de l'huissier est indiqué sur le courrier.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Hé bien non. Ni téléphone, ni mail. Et aucun service ne me reponds par téléphone sur mon centre de traitement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    20 617
    Bonjour,

    Si le trésor public en est arrivé à la saisie sur compte ou de votre mobilier, c'est très certainement que vous avez eu de nombreux rappels avant : il s'agit d'un retard des impôts de quelle année ?
    Je crains qu'il ne soit trop tard pour demander des délais.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    4
    Bonjour, il s'agit de l'impôt de l'année 2017. Depuis 1 an jr demande par mail et courrier un règlement en plusieurs fois mais je n'ai eu aucun retour. J'ai rempli un formulaire suite à mon licenciement mais personne ne me réponds. A ce jour aucune nouvelle de l'huissier ou d'un autre service. Je me suis déplacée à Versailles pour tenter de rencontrer l'huissier mais la personne de l'accueil m'a gentiment expliqué que c'était impossible. ... bref une impasse

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 698
    Citation Envoyé par Van606p Voir le message
    Depuis 1 an jr demande par mail et courrier un règlement en plusieurs fois mais je n'ai eu aucun retour. J'ai rempli un formulaire suite à mon licenciement mais personne ne me réponds.
    Vous ne pensez pas que ça veut dire non ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
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    1 936
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Van606p Voir le message
    Depuis 1 an jr demande par mail et courrier un règlement en plusieurs fois mais je n'ai eu aucun retour.
    Avez-vous effectué les règlements tel que vous leur proposiez de le faire dans votre demande en attendant leur réponse ?
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    4
    Bonjour, j'en ai fait 1 et quelques jours plus tard ils ont saisis sur mon compte et le mois suivant également. Je n'ai donc pas refait de règlement. Ensuite j'ai reçu en mars une notification de demande d'ATD à pôle emploi, et 20 jours après lettre de l'huissier.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 698
    Votre proposition de règlement a dû être jugée insuffisante.
    Cela étant, rien n'oblige un comptable public à vous accorder un délai supplémentaire (ne serait-ce que parce que pour en arriver à la saisie, il s'est déjà écoulé quelques mois).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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