Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8

prélèvements sociaux sur les plus values boursières.

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    38
    Bonjour.
    Je viens de remplir ma déclaration d'impôts.
    Je remarque que les prélèvements sociaux imputés aux dividendes d'actions a été de 15,5% pour l'année 2017.
    A la fin de ma déclaration, les prélèvements sociaux a payer sur les plus values d'actions sont calculés avec un taux de 17,2%.
    Le taux ne devrait'il pas logiquement être de 15,5%, les plus values étant réalisées comme les dividendes dans l'année 2017 ?
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 527
    Bonjour

    Le taux de CSG applicable pour les revenus de capitaux mobiliers réalisés en 2017 est au taux de 9,9%.
    Il faut aller fouiller dans l'article 38 de loi de finances 2018 ou l'article 154 quinquies I du CGI (et remonter à ceux du code de la sécurité sociale qui y sont mentionnés) pour le constater.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    38
    Merci.

    J'ai trouvé ça:
    "La hausse de 1,7 point du taux de la contribution portera également sur les revenus du capital. Ainsi, la mesure s’appliquera :
    1 -aux revenus du patrimoine perçus à compter de l’année 2017, assujettis aux prélèvements sociaux à raison des rôles émis à compter du 1er janvier 2018 ;
    2 -aux revenus de placement générés à compter du 1er janvier 2018, soumis aux prélèvements sociaux recouvrés au fil de l’eau.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, texte 269 AN du 11 octobre 2017"
    Je pense que les Plus values sont dans le cas 1 et les dividendes dans le cas 2.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/04/2018 à 11h25. Motif: Balisage de citation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 527
    La seule différence, c'est que je vous ai donné les références officielles, et pas recopié un site d'info généraliste, genre [site d'info généraliste].
    Ce qui est d'ailleurs prohibé sur ce forum sans en donner l'origine (vous avez lu la charte ?)
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 15/04/2018 à 12h24. Motif: Dura carta, sed carta.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    38
    Merci.
    D'accord avec vous, je cherchais une explication plus précise différentiant dividendes et plus values comme "revenus de capitaux mobiliers".
    Le site:
    [site d'info généraliste]
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 15/04/2018 à 18h46.

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    355
    La citation de sites autres que les sites officiels n'est pas encouragée.
    Encore moins lorsqu'un modérateur est déjà passé pour supprimer une allusion.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 15/04/2018 à 20h16.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 527
    Citation Envoyé par Gengis Voir le message
    D'accord avec vous, je cherchais une explication plus précise différentiant dividendes et plus values comme "revenus de capitaux mobiliers".
    La parenthèse dans mon premier message n'est pas seulement là pour faire du remplissage.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    38
    Merci, j'ai les informations.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Opérations boursieres - tromperies
    Par ALBI dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/12/2013, 08h50
  2. avis d'impôt 2013 prélèvements sociaux sur les revenus 2008
    Par Abrill2 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2013, 20h41
  3. Prélèvements sociaux dans la nouvelle grille d'impôt sur les plus values immobilières
    Par gegeporto dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/08/2013, 09h18
  4. Prélèvements sociaux sur participations aux bénéfices capitalisés des assurances Vie
    Par Jean-didier dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/03/2013, 10h16
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 18/10/2011, 19h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum