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TRACFIN et demande justificatif de ma banque

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    10
    Bonjour,

    J'ai voulu demandé un retrait de 5000 euros à ma banque (banque) pour finir quelques travaux, changer quelques pièces mécaniques de ma voiture etc...
    Le monsieur au guichet insiste qu'il faut un justificatif, bon de commande qui couvre cette somme en question.
    Je suis étonné de voir comme il est difficile de retirer ses propres économies...
    Suite à quelques recherches sur internet, j'en trouvé sur ce forum qu'un décret (TRACFIN) obligeait les banques à rendre des comptes à l'état (ce que je trouve normal) mais pour un montant supérieur à 10 000 euros.

    Le guichetier m'a dit que sans justificatif, il refuserait de me donner cette somme, en a-t-il le droit ?

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2018 à 16h18.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 210
    Citation Envoyé par pitoo Voir le message
    Bonjour,

    J'ai voulu demandé un retrait de 5000 euros à ma banque (banque) pour finir quelques travaux, changer quelques pièces mécaniques de ma voiture etc...
    Le monsieur au guichet insiste qu'il faut un justificatif, bon de commande qui couvre cette somme en question.
    Je suis étonné de voir comme il est difficile de retirer ses propres économies...
    Suite à quelques recherches sur internet, j'en trouvé sur ce forum qu'un décret (TRACFIN) obligeait les banques à rendre des comptes à l'état (ce que je trouve normal) mais pour un montant supérieur à 10 000 euros.
    les paiements en espèces à des professionnels sont limités à 1000 euros https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10999
    et non limité entre particuliers (mais vous n'achetez pas du matériau à un particulier, éventuellement des pièces d'occasions pour votre voiture, mais a priori pas pour 5000 euros....)

    Vous voulez dépenser 5000 euros, sans laisser de traces. ça sent la rémunération d'un "travail au noir". Sinon ce n'est pas "quelques travaux" et "quelques pièces mécaniques".

    La déclaration à Tracfin est obligatoire pour 10000 euros, mais peut être faite en dessous si l'on vous soupçonne de quoi que ce soit.


    Le guichetier m'a dit que sans justificatif, il refuserait de me donner cette somme, en a-t-il le droit ?

    Merci de vos réponses
    Je ne sais pas.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2018 à 16h18. Motif: anonymisation
    Ashél a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    538
    Bonjour,
    Non, la banque ne peut vous refuser ce retrait en espèces.
    Par contre, il est possible que cela entraîne la décision de clôture de votre compte, ainsi qu'une déclaration à Tracfin.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Si le conseiller veut jouer au plus fin, vous pouvez toujours accepter son ofrre, mais, le jour où vous y allez, vous vous installez dans son bureau, comme si de rien n'était, et vous lui dites fort courtoisement : ''Maintenant, sachant que les déclarations à TRACFIN ne se font qu'à partir de 10.000 euros, je ne partirai pas d'ici tant que vous ne m'aurez pas fourni le justificatif OFFICIEL de votre demande. J'attends.....''
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    10
    Bonjour et merci de vos réponses.

    Hel4: Acheter des pièces auto dans des ateliers pièces auto ou des vendeurs de pièces détachées n'est pas un "travail au noir" puisque je demande toujours une garantie, facture etc.. (je comprend votre remarque ou doute).

    Ce qui m'embête le plus c'est leur comportement. S'ils veulent fermer mon compte, ce n'est pas un soucis même si j'en doute fortement (je suis avec eux depuis des dizaines années, aucun problèmes ou autres...). Je n'ai rien à me reprocher.

    Les prochaines fois faudra dire voyage ou autre et je serai tranquille alors...

    En tout cas, j'attend avec impatience la remise de la semaine prochaine.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    133
    Bonjour,

    C'est votre argent et on ne peut vous refuser de le retirer.
    Effectivement, le conseiller a l'OBLIGATION faire une déclaration TRACFIN en cas de soupçon (y compris pour des montants < 10 000 EUR) . Il a d'ailleurs également l'INTERDICTION FORMELLE de vous en tenir au courant.
    La prochaine fois effectivement, mentionnez un voyage.
    Vous pouvez aussi avoir plusieurs comptes bancaires (les Banques en Ligne ont des tarifs extrêmement concurrentiels) et retirer un peu dans chaque compte mais en restant raisonnable, on pourrait vous soupçonner de favoriser l'économie au noir. Par ailleurs, si vous avez de grosses liquidités dormantes n'oubliez pas que la garantie de dépôt par établissement bancaire (dépôts+ placements hors actions) est limitée a 100 000 EUR... en cas de grosse crise, vous pourriez perdre une proportion de la partie au delà de ce montant d'ou l’intérêt de diversifier vos Banques.
    Dernière modification par Jcc2009 ; 13/03/2018 à 17h16.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 749
    Bonjour,

    Votre banque ne peut pas vous refuser de retirer en espèces les fonds que vous détenez en compte (pas en décaissant immédiatement sur un chèque déposé récemment sous réserve d'encaissement). En revanche, sachant que la majorité des agence n'ont plus de service de caisse (les retraits se faisant dans les distributeurs automatiques), est ce le cas de votre agence ? Si oui, comme l'agence ne détient plus de fonds, pour un retrait exceptionnel de 5 000 €, cela veut dire que l'agence va devoir se faire livrer par les convoyeurs : comme chaque passage est facturé à la banque, votre conseillé essaie de vous décourager de faire un retrait de ce montant ; je doute toutefois qu'il soit autorisé à vous demander un justificatif (bon de commande ou autre). Si la banque décide de faire une déclaration à TRACFIN, vous n'en serez pas informé, mais je doute qu'elle le fasse pour 5 000 €.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    538
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    je doute toutefois qu'il soit autorisé à vous demander un justificatif (bon de commande ou autre).
    Je ne partage pas votre opinion, au vu des obligations de la banque en matière de lutte anti blanchiment, notamment la 4ème directive européenne.
    Un retrait d'espèces d'un tel montant peut être considéré comme une opération inhabituelle, et devrait être justifie.
    Cf les sanctions infligées récemment à plusieurs établissements bancaires par L'ACPR.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    291
    Petite question si l'intevenant veut 5000 euros pour aller les flamber au casino ? C'est interdit ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 229
    la question est surtout .... pourquoi du liquide???

    les agences de voyage, les casinos prennent des moyens de paiement "classiques"

    Ceux qui se font rémunérer en liquide surtout pour une somme importante, désolée, mais ça ressemble à de la dissimulation .... de revenus, de trafic de pièces détachées "tombées du camion"....

  11. #11
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 430
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    les agences de voyage, les casinos prennent des moyens de paiement "classiques"
    Voui... Perso, on m'a fait les pires difficultés pour un virement de 9400 € à un garagiste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, avec bon de commande.
    Alors, bon, heu, Tracfin... C'est effectivement une règlementation dont l'interprétation est à géométrie variable, à priori.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    10
    Merci de vos retours.

    Ceux qui ont doute sur la "dissimulation ou autre", ceux qui font ce genre d'activités savent gérer, il suffit de retirer (sur plusieurs semaines) le montant maximum (1000 euros ?) au distributeur... Bref je ne suis pas là pour prouver ma bonne foi...

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