Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 1 Posté par Bonnevolonté

redressement fiscal

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
    Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
    Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
    Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
    Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
    Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
    Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
    Je pense la cause perdue ...
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 910
    Bonjour,
    Je ne sais pas si d'autres intervenants pourront vous donner de l'espoir ...
    Car c'était votre responsabilité de vérifier l'agrément RGE, c'est documenté partout que c'est un pré-requis pour le crédit d'impôt.
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    357
    Bonjour
    Votre bonne foi n'a pas ete remise en cause.
    Les interets de retard sont dûs puisque montant de l'impot diminué. A l'inverse, si vous aviez omis une reduction qui vous serait due, vous auriez les interets moratoires.
    Quant au fait que l'entreprise soit RGE , cela etait verifiable. Vous avez meme un site officiel pour le voir.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    24
    il est arrivé la même mésaventure à nos voisins qui ont reçu une fin de non recevoir de la part des impôts pour ses fenêtres et portes fenêtres, effectivement YAPADEQUOI, il lui a été dit que c'était SA responsabilité de vérifier que l'artisan était agrée RGE. Il est prévu en ce qui me concerne de changer aussi nos menuiseries cette année, son erreur nous sera utile, avant notre discussion, on se serait certainement nous aussi fait piéger par "cet agrément".

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 927
    Bonjour
    Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi,
    Oui, mais a priori votre proposition de rectification en tien compte si vous n'avez pas de pénalité de retard, juste des intérêts.
    La bonne foi aboutit à vous imposer sur la déclaration corrigée comme si elle avait été bonne depuis le début; On ne vous fait payer que le retard de paiement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 910
    Juste un petit lien utile pour vérifier : Je trouve un pro RGE

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 762
    Citation Envoyé par ILONA231072 Voir le message
    Il est prévu en ce qui me concerne de changer aussi nos menuiseries cette année, son erreur nous sera utile, avant notre discussion, on se serait certainement nous aussi fait piéger par "cet agrément".
    Pour les menuiseries, c'est trop tard.
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. passage du régime fiscal de l’AE au régime fiscal réel déclaration contrôlée.
    Par autoentrepreneur dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/04/2014, 18h40
  2. redressement fiscal et secret fiscal
    Par Chlorophylle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2006, 21h24
  3. suite à un redressement fiscal les impôts peuvent ils tout connaitre sur nos biens ?
    Par Valmar dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 22/05/2006, 10h30
  4. redressement fiscal sur succession et donnation antérieure
    Par Hervé93 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/11/2005, 17h50
  5. redressement fiscal sci
    Par Beepy62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/01/2005, 19h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum