Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 11 sur 11

Surendettement et pension alimentaire

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Avec ma compagne nous sommes perdus sur un sujet, donc je me permet de poster ma demande sur le forum.

    Ma compagne a divorcé de son ex-compagnon qui a un dossier de surendettement depuis maintenant 10 ans a peut près.
    Sur le jugement du divorce il est marqué que comme Mr a un dossier en banque de France il n'a pas a payer de pension alimentaire et que c'est aux services sociaux de le faire (CAF dans notre cas). Lorsque ma compagne était seule elle pouvait toucher la prestation de mère isolée pour combler ce non paiement par le père des enfants.

    Nous nous sommes mis en couple et donc déclarés ensemble à la CAF qui a eu pour "conséquences" de ne plus toucher la pension alimentaire car quand on se remet ensemble, pour eux (la CAF) c'est au nouveau de prendre le relais et assumer ...

    Pensez vous que nous pourrions refaire un jugement ou toute autre modification pour que leur père assume enfin ses enfants ?
    Leur père ne respecte pas le jugement sur les vacances, ne paie aucun frais pour eux que ça soit école, sport, santé ou autres.

    Au bout d'un moment ça commence à faire "gros".

    Je m'excuse d'avance pour ce long message mais c'est pour que vous comprenez mieux la situation.
    Si vous pourriez nous aider ça serait super sympa de votre part.

    Bonne soirée à vous.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 112
    Bonsoir

    Son ex a un dossier donc il est fiché mais travaille-t-il depuis 10 ans ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Son dossier a été fait en 2006-2007 après du chômage et début 2008 il avait un boulot stable en cdi qu'il a toujours.
    Dernière modification par yohann51 ; 11/03/2018 à 22h05.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 112
    Est-il passé en commission de surendettement depuis le passage devant le JAF ? A-t-il eu une partie ou toutes ses dettes effacées ? 10 ans, c'est long. Donc ses dettes doivent maintenant être épurées. Avez vous contacté un huissier récemment ?
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Il a eu plusieurs gels de dettes depuis 2008, son dernier gel de dettes connu de notre part date de novembre 2015 et ça pour 18 mois.
    Nous n'avons plus d'infos sur tout ceci après cette date car ils sont passées au tribunal le même jour que la commission de surendettement.

    Nous avons lu une phrase sur la dernière procédure de la commission de surendettement qui attire notre attention : En effet, le débiteur est en CDI, il a déjà bénéficié de plusieurs plans depuis 2008. Il est en procédure de divorce, il va probablement avoir une pension alimentaire à régler et sa CAR est négative.

    La juge a pour rappel statué qu'il n'avait pas a payer cette pension mais que c'était à la CAF de le faire.

    Comment pouvons nous savoir ou en est son dossier de surendettement ?

    Par contre pour contacter un huissier il faudrait que la pension alimentaire nous soit due non ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Citation Envoyé par yohann51 Voir le message
    Nous nous sommes mis en couple et donc déclarés ensemble à la CAF qui a eu pour "conséquences" de ne plus toucher la pension alimentaire car quand on se remet ensemble, pour eux (la CAF) c'est au nouveau de prendre le relais et assumer ...
    Pas exactement, ce que vous dites est erroné. L'ASF ne concerne que les parents isolés, ce qui n'est pas le cas d'une personne en couple.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Justement quand nous nous sommes mis en couple cette aide nous a été logiquement arrêtée ce qui est normal.
    C’est juste que son ex a eu un jugement assez en sa faveur et qu’à se jour il ne paie strictement aucunes charges pour ses enfants ...
    Donc en fait nous cherchons à savoir si ça peut valoir le coup de refaire un jugement ou non et surtout savoir si par rapport à son dossier de surendettement on pourrait avoir gain de cause ? Et surtout si depuis 2015 ses dettes ont été effacées ou non.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Vous ne pouvez pas savoir avant si son dossier de surendettement est en cours ou non. Si vous saisissez le JAF, vous ne pourrez le savoir qu'à ce moment. C'est donc un pari.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Le jugement pourrait être changé même s’il est encore en surendettement ?
    Comme votre collègue Stephane B l’a bien dit 10 ans de dossier ça commence à faire bien long quand même ...

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    208
    Citation Envoyé par yohann51 Voir le message
    Le jugement pourrait être changé même s’il est encore en surendettement ?
    Comme votre collègue Stephane B l’a bien dit 10 ans de dossier ça commence à faire bien long quand même ...
    vous ne risquez pas grand chose a ressaisir le jaf puisque de toutes manières il n'assume pas ou peu ses droits de visite et ne paye déja rien( en fournissant bien sure le refus de la caf de prendre le relais)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Pour justifier tout ça il faut faire des preuves auprès de la gendarmerie ou autre autorité ?

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dossier de surendettement et pension alimentaire
    Par mietmiet dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 12/10/2016, 11h02
  2. Séparation, surendettement et pension alimentaire...
    Par Choupinette13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/05/2015, 15h10
  3. surendettement et" nouvelle" pension alimentaire
    Par Master2014 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/05/2015, 13h36
  4. Pension alimentaire: pas de pension initiale, demande par saisine?
    Par Efeim dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/02/2008, 19h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum