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2 avis tiers détenteur

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je viens à vous car je suis dans une situation désesperante.

    J'ai reçu récemment 2 avis à tiers détenteur pour cause d'impôts sur le revenu de 2440e impayés. Nous avions un échéancier et le mois dernier nous avons eu un gros retard de paiement. Nous étions sur le point de verser l'échéance mais les 2 avis sont tombés.

    Le 1er avis concerne pôle emploi. Si j'ai bien compris sur 1200e d'indémnités chômage avec 1 enfant la quotité saisissable serait d'environ 180e. Ai-je vu juste ?

    Mais le 2ème avis concerne ma banque... mon inquiétude porte alors sur le fait que l'on puisse me saisir deux fois sur une seule source de revenus qui est Pôle Emploi.
    Je n'ai aucune autre source de revenus et mon solde est à zéro. Les impôts ont-ils envoyé cela à ma banque pensant que j'avais d'autre source d'argent ?

    Ont-ils le droit de me bloquer mon compte bancaire et me laisser 545e "vitaux" alors que Pôle Emploi aura déja déduit la quotité saisissable ?

    J'espère de tout coeur que vous pourrez éclairer ma lanterne. Je n'en dors plus la nuit.

    Merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 08/03/2018 à 22h04.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 752
    bonjour,
    en principe un échéancier non respecté est annulé donc vous devez payer votre dette.
    vous pouvez avoir 15 saisies même si vous n'avez aucun revenu.
    l'insolvabilité n'interdit pas à votre créancier de vouloir être payé, surtout quand c'est le trésor public.
    donc oui, vous pouvez avoir plusieurs saisies-attributions sur votre compte-bancaire, la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable.
    en fait vous avez une saisie sur vos revenus et une saisie attribution avec chacune un minimum insaisissable.
    salutations

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    357
    Bonjour
    Avec un Atd bancaire, la banque prendra egalement des frais.
    C'est un impot sur le revenu de quelle année ?
    Etiez vous au tiers ou mensualisé ?
    Avez vous reagi dès reception de votre avis d'imposition ou avez tardé à reagir ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 752
    effectivement un ATD est toujours délivré après une procédure amiable infructueuse.
    vous avez, sans doute, pas tenu compte des relances du trésor public.

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