Bonsoir,
j'ai signé un protocole d'accord avec pour intermédiaire mon conseil et celui de la partie adverse suite à une erreur de diagnostic.
A ce jour malgré les relances rien ne vient. Quel est le délai acceptable pour éventuellement dénoncer le protocole ??? ou puis-je saisir le tribunal d'Instance pour faire bouger les choses ???

Par avance vous remerciant

Artemeserie