Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Production de documents par l'assurance

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour, suite à des infiltrations, le copro du lot sis en dessous du mien m'a intenté I procès en NOV 13, toujours en attente de jugement. Pendant 7 ans de 2005 à 12 "par manque de temps" (sic), il ne m'a jamais informé de quoique ce soit, ni directement ni via 1 AG, alors qu'il est la" locomotive" du syndicat et du conseil syndical. Ceci étant, dans sa demande de dommages et intérêts il me réclame des indemnités pour des DDE datant de ...2003 ET 05.
    En ce qui me concerne, par lettres, dont j'ai les RAR, j'ai adressé à mon assurance et au syndic, copie des factures de la réfection de ma salle d'eau.
    A mon avis, bien que la prescription quinquennale doive s'appliquer, je suppute son intention de vouloir se faire rembourser plusieurs fois!
    J'ai réclamé à mon assureur confirmation du dédommagement ou non du demandeur. Mon assurance me répond que le dossier étant en procédure judiciaire, la communication des pièces doit se faire par avocat respectif. Je ne comprends pas car, pour produire des pièces, encore faut-il qu'elles soient en ma possession et que je les aient transmises à mon avocat!
    Merci, d'avance, de me faire savoir si la réponse de mon assurance est pertinente et, dans la négative, comment agir auprès de mon assureur pour obtenir une réponse. Cordialement

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    dans le cadre d'un dégât des eaux, mon assurance m'écrit:" dans le cadre de ce dossier qui vous oppose à ...notre Cie a été assignée en sa qualité d'assureur responsabilité civile. Nous vous informons avoir désigné notre avocat pour la défense de nos intérêts.
    L'existence d'un litige sur l'origine des désordres chez...PEUT ENGENDRER UN CONFLIT D'INTERET SUR LA DIRECTION DE LA PROCEDURE.

    NOUS VOUS INVITONS DONC A SAISIR VOTRE PROPRE CONSEIL POUR REPRESENTER VOTRE DEFENSE."

    Les avis que j'ai pu recueillir tendent à démontrer que mon assurance cherche à se dédouaner.
    Il est évident que dans les primes que je verse (depuis 1991) est compris "défense et recours". J'ai donc du mal à comprendre l'attitude de mon assurance!

    Merci d'avance de me faire part de vos réflexions. Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 665
    le copro du lot sis en dessous du mien m'a intenté I procès en NOV 13, toujours en attente de jugement
    Est-ce votre assurance qui voius représente ou vous même?

    Je soupçonne que la durée du procès sous-entende qu'il s'agisse de TGI?


    Je pense que votre assureur ne souhaite pas que en plus des échanges entre les parties, incluant votre avocat, il y ait dans cette affaire échange de pièces additionnelles, et en effet, du moment que vous vous êtes constitué avocat, la personne qui parle, ce n'est pas vous, mais votre avocat, et votre adresse, c'est .. chez l’avocat.
    Dernière modification par ribould ; 17/02/2018 à 16h15.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 119
    Bonjour

    notre Cie a été assignée en sa qualité d'assureur responsabilité civile. Nous vous informons avoir désigné notre avocat pour la défense de nos intérêts.
    Votre assureur intervient toujours au titre de votre garantie défense.
    Par contre, il ne s'avance pas à ecrire qu'une autre garantie vous serait acquise, en particulier celle garantissant votre responsabilité.
    Au contraire... 
    Vos intérêts etants en conséquence divergents, vous ne pouvez avoir d'avocat commun.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/02/2018 à 16h35.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 04/07/2017, 11h39
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2015, 12h03
  3. assurance pour production photo annulé en cas de mauvais temps ?
    Par taipuna dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2010, 11h08
  4. Production de faux par les bureaux d'aide juridictionnelle ?
    Par Bolab dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/02/2010, 14h41
  5. production de faux éléments de preuve par le défendeur
    Par Jeanpierre dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/08/2009, 21h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum