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Sous-location local professionnel

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 292
    Le BOFiP cité traite des habitations, pas des locaux commerciaux
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  2. #14

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Le BOFiP cité traite des habitations, pas des locaux commerciaux
    Si on lit le BOI-RFPI-CHAMP-20-10-20120912 au n°20, on parle bien de locaux non affectés à l'habitation

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 292
    Citation Envoyé par Tabar Voir le message
    Si on lit le BOI-RFPI-CHAMP-20-10-20120912 au n°20, on parle bien de locaux non affectés à l'habitation
    Dont la référence a été donnée après mon commentaire, non ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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