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Dossier de surendettement

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
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    31
    Bonjour,
    J'ai déposé fin septembre un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, qui a été accepté dans un premier temps.
    Un des mes créanciers a déposé un recours pour fausse déclaration-dissimulation d'emprunts, (pour 1600 euros qu'il me reste à payer) ce qui est vrai, à l'époque je n'avais le choix, il me fallait cet argent.
    Je suis convoqué fin mars devant le tribunal d'instance, je crois savoir que si le juge donne
    raison à mon créancier, mon dossier sera définitivement refusé.
    Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.
    Il est bien spécifié que vu le nombre d'affaires aucun renvoi ne sera accepté.
    Si je plaide coupable en expliquant clairement mes raisons, quelles sont les chances que j'ai pour que le juge se prononce en ma faveur?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
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    9 683
    bonjour,
    comme nous ne pouvons pas présager de la décision d'un juge, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
    je ne suis pas certain que votre argument " je n'avais le choix, il me fallait cet argent " soit le meilleur car le fait d'avoir besoin d'argent ne légitime pas la fraude.
    salutations
    agame a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    Bonjour
    Si je plaide coupable en expliquant clairement mes raisons, quelles sont les chances que j'ai pour que le juge se prononce en ma faveur?
    Il ne s'agit pas de plaider coupable, mais de présenter un dossier honnête, ce qu n'est pas le cas actuellement car vous cachez des dettes, donc vous ne permettez pas aux parties en causes ni au Juge de se représenter correctement votre situation.

    En l'état, votre plan tel que vous le soumettez vole en éclat a la première demande de l'emprunteur non déclaré.

    Discutez en avec votre conseiller à la Banque de France, mais il est urgent de modifier pour intégrer de bonne foi toutes les dettes sans en omettre.
    Autant actuellement votre omission peut être encore considérée comme de bonne foi puisque correctible, autant en vous présentant devant le Juge en l'état à l'audience prévue, et sans rien changer, cela ne l'est plus.
    Dernière modification par ribould ; 10/02/2018 à 09h38.
    agame a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 225
    Bonjour agame
    Je vous suggère de relire la charte que vous avez mal lue en vous inscrivant et qui interdit la multiplication d'ouvertures de discussions portant sur le même sujet.
    agame a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
    Localisation
    33
    Messages
    31
    Merci de votre réponse

    ---------- Message ajouté à 11h14 ---------- Précédent message à 11h11 ----------

    Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m'en excuser

    ---------- Message ajouté à 11h17 ---------- Précédent message à 11h14 ----------

    Tous les créanciers sont déclarés, mais j'ai omis d'autres emprunts lors de la souscription de celui qui conteste la validité de mon dossier

    ---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h17 -----

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 416
    Tous les créanciers sont déclarés, mais j'ai omis d'autres emprunts
    Euhhh... ????!!!

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
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    33
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    31
    J'ai omis de déclarer d'autres emprunts auprès du seul créancier qui conteste la validité de mon dossier :fausse déclaration-dissimulation d'emprunts, c'est pour cela que je suis convoqué au TI le 27 mars.

    ---------- Message ajouté à 12h19 ---------- Précédent message à 12h17 ---------

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    Doit-on comprendre que c'est lorsque vous avez demandé ce crédit auprès de ce créancier que vous avez menti sur votre endettement afin d'obtenir ce prêt alors que vous étiez déjà surendettée ? Si oui, vous pouvez effectivement être considérée de mauvaise foi : tout dépendra du juge.
    agame a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 416
    J'avais compris que vous étiez convoqué pour l'approbation du plan de surendettement par le Juge.
    La, je ne suis plus certain de comprendre;

    Est-ce un créancier non inclus dans le plan de surendettement qui vous a assigné?
    Auquel cas, je ne vois pas comment vous invoquez la clémence du Juge, Si le pret existe, il ne peut pas le supprimer. Votre argumentation comme l'a mentionné Amatjuris a peu de chance de fonctionner.
    agame a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
    Localisation
    33
    Messages
    31
    C'est tout à fait cela.

    ---------- Message ajouté à 12h29 ---------- Précédent message à 12h28 ----------

    J'ai omis de déclarer d'autres emprunts auprès du seul créancier qui conteste la validité de mon dossier :fausse déclaration-dissimulation d'emprunts, c'est pour cela que je suis convoqué au TI le 27 mars.
    Le plan initial a été approuvé par la BDF
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/02/2018 à 12h43. Motif: OUBLI // typo

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 320
    bonjour,
    il faut regarder dans vos offres de prêt si vous aviez l'obligation de déclarer l'ensemble de vos emprunts. Par ailleurs il faut que vous arriviez à justifier que vous aviez la capacité à honorer l'ensemble des emprunts.
    agame a trouvé ce message utile.
    Je suis Charlie

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2016
    Localisation
    33
    Messages
    31
    Je vous remercie de votre réponse.

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