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Decouvert contractuel

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    166
    Bonjour,
    Ma banque m'indique qu'elle supprime mon autorisation de découvert contractuel à cause d'un fichage FICP par un courrier simple ne me donnant qu'un délai de 15j.
    De plus, en dépit de ce fichage surement connu de la banque ma conseillère m'avait laissé mon autorisation de découvert le compte n'ayant jamais rencontré de difficultés.
    Existe t il un délai légal ou cela dépend t il de la convention de la banque en question
    Merci de m'informer
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 327
    bonjour,
    il faut regarder votre convention de compte
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31423
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    166
    Bonjour,
    J'ai vu que juridiquement il existait une différence entre facilité de caisse et découvert pour les règles de résiliation hors sur ma convention de compte de ma banque on ne parle que de facilités de 15j
    Pour ma part j'ai bien signé une autorisation de découvert dénonçable par courrier recommandé
    Merci d'avance pour vos précisions.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 909
    Bonjour,

    Quelle est votre question juridique ?

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 725
    Bonjour,

    Vous auriez dû rester sur votre post initial : http://forum-juridique.net-iris.fr/f...ntractuel.html

  6. #6
    Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    439
    Bonjour,

    J'ai fusionné vos deux posts sur le même sujet.

    Merci de rester sur ce fil de discussion.

    Cordialement

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