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Impôt sur le financement participatif ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai vu que lorsque je fais un financement participatif pour un projet je dois payer le site (normal) mais je dois encore payer les impôts (je trouve cela honteux pour des donations).

    Pouvez vous me dire combien je devrai payer sur 9200€ en tant que particulier (contrepartie pour les donateurs ( objets, etc).

    Merci

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Des réponses ?

    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 474
    Bonsoir,

    Votre question initiale est peu claire. Pour le donateur, il y a une contrepartie ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 14/01/2018 à 22h15.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 533
    Vous estimez qu'il s'agit de dons et que ce financement en tant que don devrait être exonéré pour vous. Mais vos donateurs, reversent-ils à l'Etat 60% de droits de mutation? Je participe très régulièrement à du financement participatif. Et, pour dire les choses telles qu'elles sont, il s'agit en réalité d'achats, lesquels devraient logiquement être soumis à TVA, la loi fiscale n'admettant les "contreparties" que sous une forme "anodine" en terme de coût : étiquettes à votre nom, pins...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    193
    J'avais creusé un peu le sujet pour un projet perso et manifestement, en tant que particulier (pas une association1901 par exemple), il faudrait créer une activité, déclarer les dons reçus en BNC et payer les charges sociales correspondantes. Résultat des courses, j'avais laissé tombé l'option crowdfunding pour financer le projet.

    Si qq'un a d'autres infos, ce serait formidable....

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