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Fraude à la carte bancaire

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    33
    Bonjour,

    Je suis buraliste et j'ai été victime de fraudes à la carte bancaire.
    Mon associé (qui est mon frère) a encaissé d'importantes sommes de la part de deux individus ayant utilisé des cartes à lecture sur piste (et donc pas d'insertion de carte, ni de code) à plusieurs reprises.
    Ces individus ont joués à des jeux sportifs et ont donc réglés par le moyen cité ci-dessus, ils sont revenus plusieurs fois.

    Cela s'est passé jeudi soir, vendredi et lundi, ils sont repassés mardi mais j'ai prétexté une panne de mon terminal CB. En effet, ce jour là ma banque m'a appelé dans l'après midi pour me prévenir que toutes les sommes créditées ont été bloquées et saisies sur un compte bloqué en attente "d'encaissement après bonne fin". Ces cartes sont en fait dupliquées à partir de vraies cartes, il s'agit de [yescard=cartes illicites], la plupart de ces cartes proviennent de l'étranger (Chine, Ste-Lucie, Canada, Japon, Etats-unis, etc.)

    J'ai immédiatement porté plainte, j'ai transmis aux policiers les vidéos des caméras où on voit clairement les individus. une opération a été montée afin de les appréhender dans mon établissement mais malheureusement ils ne sont pas revenus...

    À l'heure d'aujourd'hui, tout cet argent est bloqué et je crains qu'il le reste, mais je voudrais savoir quels sont mes recours, mon frère a bien sûr eu des doutes concernant toutes ces transactions (ils ont apparemment essayés plusieurs carte après visionnage des caméras, mais il n'a pas pu s'en apercevoir, ils échangeaient rapidement et discrètement), ils ont répondus que ce sont des cartes prépayées mais que l'argent est crédité petit à petit, en expliquant pourquoi beaucoup de transactions ne passaient pas (paiement refusé)

    Mais certains paiement étaient acceptés, mon frère est parti du principe que si la carte passe, c'est que c'est bon (naïvement peut-être, mais nous ne connaissons pas le mécanisme bancaire), la banque dit qu'elle ne peut rien faire, si les propriétaires font opposition, ces sommes seront perdus, moi en tant que commerçant, je risque d'être en difficulté financière, je dois rembourser cet argent à la française des jeux...

    La banque m'a prévenu trop tard, j'estime qu'elle aurait pu me prévenir avant, je loue une machine, je paie une commission sur chaque transaction, ne doit-elle pas protéger le commerçant que je suis ?
    Mon assurance me dit que sur ce genre de fraude, ils ne peuvent rien faire...

    Quels sont mes recours s'il vous plaît ?

    Merci d'avance pour votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/01/2018 à 15h59.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    538
    Bonjour,

    Vous avez signé un contrat avec votre banque concernant l'utilisation de votre TPE (le lecteur de carte). Que precise ce contrat sur les impayés ? Il y a peut être même une mention sur les cartes à piste.

    Votre banque vous a averti dans la semaine, que lui reprochez vous ?
    La négligence de votre frère, d'accepter des payements multiples par des cartes à piste étrangères, de la part de personnes françaises (ou alors ils parlaient une langue étrangère ?), avec en plus des transactions refusées, est évidente...

    Je croyais par ailleurs qu'il était interdit (mais c'est peut être un principe déontologique de plusieurs buralistes que je connais, plus qu'une réglementation) de régler des jeux d'argent par carte ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    33
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, après avoir regardé le contrat, j'ai effectivement trouvé une mention "Impayés et fraudes"
    En cas de taux de fraude anormalement élevé, notamment au regard du volume d'affaires réalisé par l'Accepteur, de l'augmentation des opérations mises en impayés suite à réclamation du titulaire de la carte, d'utilisation anormalement élevée de cartes perdues, volées ou contrefaites, l'Acquéreur est fondé à créditer le compte de l'accepteur après encaissement définitif des opérations.
    L'acquéreur est également autorisé à créditer le compte de l'accepteur après encaissement définitif en cas d'opérations présentant un caractère inhabituel ou exceptionnel. L'acquéreur en informe l'accepteur par tout moyen à sa convenance, ladite mesure prenant effet immédiatement.
    Je (la société) est l'accepteur, j'avoue ne pas trop saisir la mention ci-dessus, mais elle est certainement en ma défaveur ?

    Tout d'abord, il n'est pas du tout interdit de régler les jeux d'argent par carte, ceux de la française des jeux tout du moins,

    J'estime que la banque aurait pu me prévenir plus tôt, afin d'empêcher les transactions du second jour, et aussi afin que je puisse effectuer les démarches plus rapidement (dépôt de plainte, etc.), cela nous aurait permis d'appréhender les individus car la police a été très réactive et une opération a été montée très rapidement (le jour même du dépôt de plainte, ils sont venus et restés en civil dans mon établissement plusieurs heures dans l'attente et l'espoir que les fraudeurs reviennent)

    Aussi, le mal est fait, je ne peux pas reprocher à mon frère de vouloir faire son travail, soit de faire du chiffre d'affaire, il a été naïf et il l'admet, mais nous n'avons pas été formés pour connaître toutes les failles du système bancaire, je ne connaissais pas l'existence de ce type de carte avant cet incident, et que la lecture piste était réservée aux cartes étrangères.
    Il est parti du principe que si la carte passe, c'est que tout est en règle, le reste appartient à la banque de vérifier si la carte est frauduleuse ou non, via je ne sais quels moyens qu'ils ont à leur disposition sur leur machine ou leur paramétrage...

    Pour terminer, dois-je m'asseoir sur cet argent ou puis-je avoir un quelconque recours ?

    Merci encore.
    Dernière modification par daveh ; 12/01/2018 à 00h05.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    33
    Petit up s'il vous plaît, y a t-il un quelconque recours pour ne pas avoir une perte sèche de cet argent ?

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