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  • 1 Posté par Yooyoo

paiment des impots

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    ayant eu des problèmes importants en 2017, je n'ai pu payer en temps et heures mon impot sur le revenu et ma taxe d'habitation
    J'ai demandé un paiement échelonné à la mi décembre pour l' IR et hier pour la TH
    je n'ai pas eu de nouvelles pour l'IR, alors j'ai envoyé un premier chèque la semaine dernière en réitérant ma proposition et en demandant si c'était accepté
    j'ai téléphoné hier, on m'a dit que le dossier était en cours de traitement, que je recevrai une réponse par courrier, et que ma demande de paiement échelonné ne serait pas forcément acceptée (3000 euros à payer en 9 fois, puisque j'ai envoyé déjà un chèque de 350 euros
    pour la TH, j'ai fait ça par mail, comme on m'a dit de le faire quand j'avais appelé les impôts; j'ai proposé aussi en 10 fois: on m'a répondu aujourd'hui par mail que c'était refusé, et que je devais payer le plus vite possible....(ce genre de réponse me sidère: on demande un échelonnement, donc c'est qu'on ne peut pas payer d'un coup, non?)
    j'ai répondu que j'aimerais avoir une proposition de leur part paiement en 6 fois, 5 fois, 4...ce sera dur mais je peux y arriver.
    J'attends...
    mais un ami m'a dit que si le paiement échelonné n'était pas accepté, vu la somme pour l'IR, il pouvait y avoir saisie sur salaire.
    J'ai vu les restes à vivre, et je suis angoissée car je suis mon plan de surendettement et je dois absolument payer les organismes pour respecter ce plan, et mon loyer également...
    Si je ne me suis pas trompée sur le reste à vivre que j'aurai, je n'aurais même pas assez pour ça... et je ne parle pas de tout le reste (nourriture, électricité, eau, etc...)
    Pouvez-vous me donner votre avis, svp?
    Comment est-on avertie en cas de saisie sur salaire? et quand? car je n'ai aucune nouvelle pour l'instant, à part le refus pour la TH; mais la plus grosse somme, c'est l'IR...
    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 753
    bonjour,
    le trésor public n'est jamais obligé d'accepter un échéancier pour le paiement des impôts mais en règle générale, il est conciliant et accepte un paiement en plusieurs fois.
    toutefois pour ce genre, il est préférable de se rendre dans leurs bureaux, on s'explique mieux et on se comprend mieux face à face et ne pas attendre les relances quand on sait qu'on ne pourra pas payer..
    que la réponse négative du trésor public vous sidère, je trouve ça sidérant, en effet la règle est de payer ses impôts et taxes à la date prévue.
    La procédure de saisie sur rémunération est obligatoirement précédée d'une phase de conciliation, pendant laquelle le juge tente de mettre d'accord les parties.
    par contre une saisie attribution sur compte bancaire se fait sans avertissement préalable du débiteur.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 712
    Bonjour,

    Je confirme qu'en règle générale, les services fiscaux sont conciliants pour accorder un délai de paiement en cas de difficultés exceptionnelles. Cependant, vous dites être en plan de surendettement : doit-on en déduire que vous avez déjà une dette fiscale qui fait l'objet d'un échelonnement dans le cadre de ce plan de surendettement ? Les 3000 € d'impôts sur le revenus à payer, correspondent-ils uniquement à l'impôt sur les revenus de 2016, ou s'agit-il d'arriérés ?
    ribould a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 749
    3000 € de dette fiscale hors plan de surendettement et une demande de plan sur 9 ou 10 mois, ce qui signifie un échéancier qui ne sera pas respecté, ou si par miracle il l'était le serait au prix du non paiement des impôts de l'année courante, et donc de nouvelles dettes l'an prochain.
    Et vous vous étonnez du refus ?

    Existe-t-il pour vous un moyen de réduire votre train de vie à un niveau compatible avec votre endettement ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 829
    Bonjour
    ma demande de paiement échelonné ne serait pas forcément acceptée (3000 euros à payer en 9 fois, puisque j'ai envoyé déjà un chèque de 350 euros
    pour la TH, j'ai fait ça par mail, comme on m'a dit de le faire quand j'avais appelé les impôts; j'ai proposé aussi en 10 fois: on m'a répondu aujourd'hui par mail que c'était refusé, et que je devais payer le plus vite possible....(ce genre de réponse me sidère: on demande un échelonnement, donc c'est qu'on ne peut pas payer d'un coup, non?)
    Il n'y a rien de sidérant.
    Un impot sur le revenu de 3000 euros indique un ordre de grandeur de revenu forcément compatible avec cet impot et un train de vie 'raisonnable'.
    Ce que vous demandez est une mensualisation qui ne dit pas son nom, mais retardée, donc avantageuse par rapport au contribuable qu paye en temps et en heure. Il faut de sérieux arguments pour persuader le Trésor Public, arguments que vous n'avancez pas.

    Pour le Trésor Public, la réalité de la saisie sur salaire, rapide et efficace et sans avertissement préalable est autrement plus efficace qu'une telle négociation. Avec les éléments exposés, vous y allez donc tout droit.

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