Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

sortie de plan de surendettement

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    je crains que votre post ne réponde pas à ma question, qui était: "Je n'ai pas contacté la banque. Ai-je droit de la faire vis-a-vis de la B d F ? Autrement puis-je demander aujourd'hui une révision du plan( ou étalement) à la B d F, ou bien encore puis-je lui demander un autre dossier de surendtt ( second plan ) Merci de votre réponse." Mais cela ne m'avance pas plus.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    18
    Bonsoir

    Yooyoo répond en partie à celle ci : "ou bien encore puis-je lui demander un autre dossier de surendtt ( second plan )". Vous écrivez "la BdF m'a laissé 18 mois pour vendre le bien." cette phrase nous indique qu'il y a certainement une clause écrite stipulant cette demande (autrement pourquoi vous nous diriez cela). A partir de là si vous n'avez pas respecté cette clause, vous ne pourrez pas bénéficier d'une nouvelle demande de plan de surendettement. cqfd

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 375
    bonjour,
    la question que les lecteurs se posent en lisant votre message, c'est pourquoi n'avez-vous pas vendu ce bien si votre plan de surendettement vous enjoignait de le faire ?
    le non respect du plan de surendettement le rend caduc.
    votre créancier n'acceptera sans doute pas d'attendre plus longtemps.
    pour répondre à votre première question, oui vous pouvez négocier un échéancier si votre créancier l'accepte.
    en cas de refus, votre créancier via un huissier pourra procéder à des saisies
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 09/01/2018 à 19h00.
    ribould a trouvé ce message utile.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 279
    bonjour,
    vous êtes à la fin des mesures. Si le bien n'est pas vendu, vous devrez à l'occasion du redépot de la production de mandats de vente et des motifs du non respect des échéances prévues.
    vous êtes présumée de bonne foi, vous devez donc justifier des motifs du non réalisation de vos obligations.
    Je suis Charlie

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Plan minute de remembrement, plan d'arpentage, quelle valeur respective ?
    Par Macrossvfx dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/04/2010, 12h26
  2. Plan de surendettement réaménagement
    Par Gewel dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/03/2006, 14h14
  3. Homologation plan surendettement - Urgent
    Par Céline89 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/12/2005, 02h39
  4. plan de surendettement et mariage
    Par Co95 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/09/2005, 15h37
  5. non respect plan de surendettement
    Par Fennec69 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/08/2005, 16h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum