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Droits de succession abattement pour biens en Indivision

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    45
    Bonjour,

    Je précise c' est à propos de biens immobiliers qui sont déjà en indivision avant la succession.

    J' ai vu qu' un abattement pour l ' ISF maintenant IFI ( L'impôt sur la fortune immobilière ) était possible 15 à 30 % et je me demande si c' est aussi le cas pour une succession ?

    Car naturellement sur le fonds le problème est le même le bien est plus difficile à vendre avec plusieurs personnes/propriétaires qui ne sont pas forcément d' accord... et je pense logique une minoration de la valeur comme cela est fait pour l' IFI.

    PS : autre question pour l' IFI et l' abattement pour la résidence principale le terrain autour d' une maison est inclus dans la valeur ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par LABRADOR7 ; 03/01/2018 à 14h31.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 916
    Bonjour
    Concernant la résidence principale du défunt:
    Pour ISF :
    >>ici art 885S<<
    Pour la succession :
    >>ici article 764 bis<<
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    45
    Je me renseigne au cas ou... car c'est un cas assez particulier et il est difficle de trouver réponse.


    Merci mais je ne suis pas le conjoint donc rien pour moi !

    D' autre part j' ai vu plusieurs cas sur le Net ou il y avait des abattements pour l' ISF et pas seulement pour la Résidence principale j' ai vu en général 20 % accepté par les Impots.

    Mais s' il y à abattement pour l' ISF il semble logique qu' il soit de même pour une sucession ( bien déjà en indivision avant je répète ) sur le fonds c 'est pareil les biens sont moins facilement vendables.
    Dernière modification par LABRADOR7 ; 11/02/2018 à 12h14.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 692
    Citation Envoyé par LABRADOR7 Voir le message
    Mais s' il y à abattement pour l' ISF il semble logique qu' il soit de même pour une sucession ( bien déjà en indivision avant je répète ) sur le fonds c 'est pareil les biens sont moins facilement vendables.
    Ne vous lancez pas sur ce terrain...! La logique fiscale est à la logique ce que la musique militaire est à la musique.

    L'ISF taxe un patrimoine possédé et les droits de succession taxent la transmission d'un patrimoine ; ce sont deux choses fondamentalement différentes, et en conséquence les deux ne relèvent pas des mêmes textes.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    45
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ne vous lancez pas sur ce terrain...! La logique fiscale est à la logique ce que la musique militaire est à la musique.

    L'ISF taxe un patrimoine possédé et les droits de succession taxent la transmission d'un patrimoine ; ce sont deux choses fondamentalement différentes, et en conséquence les deux ne relèvent pas des mêmes textes.
    Merci et LOL donc pour vous pas d' abattement
    Votre réponse est assez théorique dans la pratique je vois ce cas très différent : car pour une transaction, vente il y aurait immanquablement difficulté elle serait impossible étant donné l' opposition des parties donc actuellement pour moi le bien n' à pas sa pleine valeur jusqu' à une sortie d' indivision et il est surement possible d' en tenir compte dans l' estimation des valeurs avec un Notaire à défaut de le faire directement avec les Impots, au moins une certaine réduction même si elle est inférieure aux 20 % que j' ai vu.
    Dernière modification par LABRADOR7 ; 12/02/2018 à 11h45.

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