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Resilisation mutuelle groupe/association

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour, Je me permets de "déterrer" cette discussion afin de vous présenter mon souci similaire. Adhésion via une association pour une mutuelle de groupe. Ma question est la suivante : les conditions générales du contrat stipulent qu'en CAS DE RESILIATION : "En cas de perte de la qualité d’adhérent de l’Association ou de la résiliation des contrats par nous ou l’Association, votre adhésion sera maintenue jusqu’à la prochaine échéance principale de l’année en cours. Il vous sera ensuite proposé un maintien de garantie dans le cadre d’un contrat individuel au tarif en vigueur pour ce type de contrat". Sachant que j'ai démissionné récemment de l'association, pensez-vous que je puisse résilier de plein droit à ce jour, et régler les sommes dues (par prélèvement auto) jusqu'à la date d'échéance au 31/12 ? Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 05/12/2017 à 13h02.

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 537
    Bonjour,

    Conformément à la Charte d'utilisation du forum que vous venez de valider, votre question a été individualisée et votre discussion créée ici-même.
    Merci de ne pas déterrer les discussions, et ne pas vous greffer sur des discussions existantes, y compris sur votre sujet en est "proche".
    Bonne continuation

    Modo 02

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Localisation
    Paris
    Messages
    15
    Relire très attentivement votre contrat et chercher la date d'échéance de votre adhésion ainsi que le délai de préavis que vous devez donner. Vous auriez beaucoup de chance de pouvoir résilier ces derniers jours sans délai de préavis (je n'ai jamais vu un contrat sans délai de préavis de résiliation et j'en ai rédigé beaucoup). Pour ce qui me concerne et comme je n'ai pas été suffisamment vigileante, j'ai du poursuivre mon "adhésion" chez le courtier. Inutile de vous dire que l'année suivante j'ai été en avance mais là aussi, faire très attention car on peut vous imposer de ne pas le faire trop tôt... à défaut de quoi, votre résiliation ne serait pas prise en compte alors que vous penseriez que si. En effet, ces intervenants ne s'obligent pas à confirmer une résiliation... ; j'ai du appeler plusieurs fois pour savoir si elle était bien enregistrée.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant je me base sur l'article résiliation de plein droit (et non à l'initiative de l'adhérent) qui stipule bien : qu' "en cas de perte de la qualité d’adhérent de l’Association ou de la résiliation des contrats par nous ou l’Association, votre adhésion sera maintenue jusqu’à la prochaine échéance principale de l’année en cours. Il vous sera ensuite proposé un maintien de garantie dans le cadre d’un contrat individuel au tarif en vigueur pour ce type de contrat." Or, ayant quitté l'association par LRAR, il ne peut plus m'être opposé la qualité d'adhérent. Dans ce cas, il n'y a pas de délai de préavis....à mon avis.
    Dernière modification par Moi91630 ; 05/12/2017 à 14h23.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Localisation
    Paris
    Messages
    15
    Il m'avait échappé que vous aviez une position de collaborateur et que dès l'instant que vous quittez "l'entreprise" les avantages cessent sauf que dans votre cas ils vous proposent de poursuivre votre adhésion à la mutuelle à titre individuel. Je vous invite quand même à les appeler pour savoir si votre démission est bien prise en compte au 31/12 et que le contrat mutuelle s'arrête aussi à cette date et même si possible obtenir un mail de confirmation de leur part. Deux précautions valent mieux qu'une.

    ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h39 ----------

    Je serais curieuse de savoir si votre parenthèse (et non à l'initiative de d'adhérent) est stipulée par vous ou par l'association ? . Je ne voudrais pas "chipoter", mais cela pourrait être sujet à caution car l'association pourrait viser une résiliation de plein droit provenant de son fait et non celle de l'adhérent. Cependant, comme vous le faites remarquer vous n'aurez plus le statut d'adhérent et si elle venait à contester, on pourrait lui rétorquer qu'auquel cas elle n'avait qu'à stipuler la règle dès lors que c'est l'adhérent qui démissionne.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    5
    sujet passionnant, isn't it ?? les conditions générales du contrats sont énumérées de la sorte :
    4.3- La résiliation de votre adhésion
    ● A l'initiative de l'adhérent : ....(préavis de 2 mois avant la date d'échéance)
    ● A l'initiative de la Mutuelle :...(aggravation du risque, non-paiement de la prime,..)
    ● Elle intervient de plein droit : En cas de perte de la qualité d’adhérent de l’Association
    J'en ai déduit que la résiliation de plein droit était un point à part des 2 autres énumérés ci-avant...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 05/12/2017 à 15h45. Motif: Balisage de citation

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2016
    Localisation
    Paris
    Messages
    15
    Vous voyez bien que vous avez un délai de carence. Mon interprêtation n'est pas la même que la vôtre. le 3ème point est ambigüe et aurait mérité plus de développement. C'est curieux que l'association ne soit pas "listée" car elle aussi à le droit de licencier un adhérent. Vous risquez de vous voir opposer la premier alinéa visant la résiliation à l'initiative de l'adhérent sinon pourquoi l'auraient-ils stipulé ? .
    C'est pourquoi vous connaitrez leur position en les appelant.

    ---------- Message ajouté à 16h21 ---------- Précédent message à 16h19 ----------

    J'ai omis de vous dire de bien regarder la date d'échéance, elle n'est pas forcément en fin d'année.

  8. #8
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 161
    Bonjour,

    Attention, je pense qu'il y a confusion entre association et employeur de Moi91630.
    Moi91630, bénéficiez-vous de cette mutuelle par le biais de votre employeur ?
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    elle n'est pas listée comme telle, mais figure bien dans l'article : "en cas de perte de la qualité d’adhérent de l’Association ou de la résiliation des contrats par nous ou l’Association, votre adhésion sera maintenue jusqu’à la prochaine échéance principale de l’année en cours" Ma demande de résiliation sera donc fondée sur le fait qu'en tant que non-adhérent, je ne peux plus bénéficier DE PLEIN DROIT à la mutuelle. sur certains forums, d'autres personnes y sont arrivées...On va tenter.

    ---------- Message ajouté à 16h38 ---------- Précédent message à 16h36 ----------

    Bonjour, Non, du tout. C'est juste 1 contrat de surcomplémentaire santé à titre individuel (mais contracté par une mutuelle via une adhésion à une association). Pas simple....
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Bonjour,

    Attention, je pense qu'il y a confusion entre association et employeur de Moi91630.
    Moi91630, bénéficiez-vous de cette mutuelle par le biais de votre employeur ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour à tous, Lettre AR rédigée, elle part ce jour. Je croise les doigts...

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