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Radiation assurance habitation - droits du particulier en cas d'abus

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    Bonjour à tous,
    Je me joins à vous pour un sujet qui malgré de nombreux messages finalement ne permet pas de répondre à mes questions.

    Je suis assurée via une assurance d'une banque depuis maintenant 12 ans (j'ai changé 3 fois de logement). Je suis depuis tout ce temps propriétaire.

    Samedi j'ai reçu une lettre de résiliation à échéance pour motif "sinistralité sur ce contrat".
    L'échéance étant le 15 juillet 2018.

    J'ai bien compris que l'assurance avait le droit de résilier un contrat là où je ne comprends pas c'est que je me retrouve blacklistée.
    Car nous particulier nous pouvons résilier sans mettre l'assureur dans une situation difficile.

    Alors je précise quand même que mon contrat me coûte près de 60€ par mois et que parmi les options j'ai l'option "panne".

    Mon dernier sinistre remonte à mai 2014 , soit 3.5 ans, ça été le changement d'une porte d'entrée. Avant ça j'ai fait jouer l'assurance pour la partie panne (mon bon droit car j'ai cette option - une panne est bien plus fréquente qu'un sinistre).

    Bref à la fin de mon contrat cela fera 4 ans sans aucun sinistre ou panne d'ailleurs (enfin je croise les doigts que d'ici là tout aille bien).

    Finalement, comment définir que la fréquence des sinistres justifie d'être blacklisté?
    Suis je dans mon droit de demander à supprimer cette indication sur ma "résiliation"?
    Quel document dois je fournir à mon futur assureur? j'ai cru comprendre qu'il ne fallait surtout pas omettre d'indiquer cette résiliation par l'assureur. J'ai cru lire qu'une association se charge de transmettre une liste aux assureurs des assurés résilié par leur assureur. Pouvons nous y avoir accès?

    Je n'ai pas encore appelé car je ne veux pas perdre mon sang froid et surtout pouvoir avoir les bons arguments pour passer rapidement à autre chose.

    Avez vous une idée de la marche à suivre? je m'étais déja renseignée il y a quelques mois pour changer d'assurance habitation et j'ai des devis qui me conviennent.
    Je suis donc ok pour changer d’assureur mais je ne veux pas prendre de risque sur la marche à suivre.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 890
    Hélas !!! acceptez vite un devis... si on ne vous demande rien... je sais c'est pas bien, mais le consommateur est pieds et poings liés...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 874
    Bonjour

    Finalement, comment définir que la fréquence des sinistres justifie d'être blacklisté?
    Cette phrase ne veut rien dire.

    Suis je dans mon droit de demander à supprimer cette indication sur ma "résiliation"?
    Rien n'interdit de le demander, vous en avez donc le droit.
    Que ce soit suivi d'effet est autre chose.

    Quel document dois je fournir à mon futur assureur?
    En MRH, aucun.

    j'ai cru comprendre qu'il ne fallait surtout pas omettre d'indiquer cette résiliation par l'assureur.
    Vous devez repo dre exactement aux questions posées par le nouvel assureur, rien de plus.

    J'ai cru lire qu'une association se charge de transmettre une liste aux assureurs des assurés résilié par leur assureur.
    Cela concerne les contrats auto.

    Pouvons nous y avoir accès?
    Il est réservé aux assureurs, mais vous pouvez demander une rectification d'erreur.

    Avez vous une idée de la marche à suivre? je m'étais déja renseignée il y a quelques mois pour changer d'assurance habitation et j'ai des devis qui me conviennent.
    Résiliez sur le fondement de L113-15-2CdA, avant l'échéance.
    Votre nouvel assureur ne le fera pas pour vous puisque vous êtes propriétaire; c'est à vous de faire attention pour la continuité des garanties.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    54
    Merci pour vos réponses.
    J'ai envoyé une LRAR pour demander une résiliation de mon fait. J'ai eu quelqu'un de leur service qui m'indique qu'il a beaucoup d'appels ces derniers jours concernant la reception de ce type de document.
    Il ne comprenait également pas pourquoi on m'a résilié et m'a proposé de demander une réintégration.
    J'ai préféré demander la résiliation.
    J'attend donc un retour.

    Merci à tous pour votre aide

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Bonjour

    Dans votre cas, ne serait-il pas adapté de ne pas demander la rectification de l'indication du motif mais de demander le relevé de sinistralité sur ces deux dernières années, et d'avoir donc un dossier super-clean donc pour demander un nouveau contrat à un nouvel assureur?

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