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  • 2 Posté par flocroisic1

CAF et impôts en alternant entre 2 domiciles

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    Bonjour,

    Je viens ici afin de vous poser une question qui me semble un peu complexe et à laquelle je ne trouve pas de réponse. Voilà l'année dernière j'ai alterné entre le domicile de mes parents et celui de ma concubine (pour diverses raisons, travail, évènements). Avec celà j'ai passé je dirais bien 4-5 mois chez mes parents, entièrement à la charge de mes parents (le travail n'a duré que peu de temps et ne rapportait pas gros).

    Pour cela je me suis déclarée au niveau des impôts avec eux car suite à ce travail, j'avais entamé avec le pôle emploi une démarche de reprise d'étude et je n'avais alors pas encore 25 ans. Malheureusement celle-ci n'a rien donné cette année et a été abandonnée au profit d'une création d'entreprise. Depuis le début de l'année (mi-décembre 2016) je ne suis pour ainsi dire plus du tout au domicile de mes parents et ne vit qu'avec ma concubine.

    Après recherche il s'avère que le foyer fiscal et le foyer sont 2 choses différentes, puis-je donc l'année prochaine toujours me déclarer concubin de ma copine et déclarer auprès de la CAF mes revenu quand au travail effectué en fin d'année?

    Merci d'avance de me donner des informations. Ai-je mal fait quelque chose, et si oui comment déclarer une erreur pour éviter une amende (je préfère payer mon erreur et la reconnaître que ne même pas la connaître et avoir un jour une mauvaise surprise style amende) ?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Up !
    Je me permets de up le sujet car malgré les 129 vues (et donc peut être iun intérêt d'autres personnes pour une réponse) je n'ai pas eu de réponse. J'aimerais au moins savoir si cela est grave et comment rectifier le problème s'il y en a un bien sûr ?

    Merci d'avance encore !

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 416
    Peut être parce qu'on ne comprend pas trop la question aussi ...
    Je tente;
    Au niveau des impôts si vous vous déclarez chez l'un ou l'autre et il faut aussi déclarer les revenus en conséquence .
    Au niveau e la CAF qui prendra vos revenus quelque soit la déclaration de revenus ,il faut qu'elle reflète la réalité et déclarer tout changement de situation au moment ou il a eu lieu ( donc chez votre concubine depuis mi décembre ...) ; on prendra à ce moment les revenus de chaque membre du foyer à N-2 ( même si vous habitiez chez vos parents à cette date)pour calculer le droit aux prestations du foyer .
    Donc si vous vivez chez votre concubine depuis Decembre 2016 et que cela n'est pas déclaré à la CAF elle a peut etre reçu des prestations qui ne correspondaient pas à cette réalité, vos parents peut etre aussi, et il est grand temps de rectifier .

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    16 802
    Moi non plus je n'ai pas trop compris;

    Pour les impots vous parlez de déclarer en mai 2018 votre situation de 2017?
    Pour la taxe d'habitation celle de votre concubine devrait logiquement etre modifiée du fait de votre présence et de vos revenus 2016.

    En ce qui concerne la Caf vous parlez de quand, et de qui pour ou?
    On complique: En sachant que sont pris en compte les revenus 2015 au début, puis plus tard les vrais. Donc il est essentiel de savoir 'quand' on est.
    Dernière modification par ribould ; 07/12/2017 à 08h55.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 112
    Bonjour,

    Après recherche il s'avère que le foyer fiscal et le foyer sont 2 choses différentes, puis-je donc l'année prochaine toujours me déclarer concubin de ma copine et déclarer auprès de la CAF mes revenu quand au travail effectué en fin d'année?
    Incompréhensible...

    Si depuis mi décembre 2016, vous vivez avec votre copine, au niveau de la CAF, il fallait vous déclarer comme vivant en concubinage afin que la CAF réajuste les A.L. (ou APL) en prenant en compte votre situation de couple. Si vous n'avez rien fait, vous risquez d'avoir une régularisation et que la CAF vous demande de rembourser le trop perçu.

    Au niveau fiscal, si en 2016 vous étiez encore étudiant et résidiez chez vos parents, vous pouviez être rattaché au foyer fiscal de vos parents (vos revenus étant ajoutés aux leurs) afin qu'ils continuent à bénéficier d'une demi part fiscale.
    Pour vos revenus 2017, il est normal que vous rédigiez, en 2018, votre propre déclaration de revenus.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour, désolé pour la réponse tardive.

    Ce qui me pose problème dans ce cas, c'est plus le cas des impôts. J'ai vécu, comme je le disais par intermittence, au total environ 4 à 5 mois chez mes parents durant l'année 2016, je me suis donc déclaré chez eux car cela les arrangeait mieux, et pour moi, ayant vécu 4-5 mois là-bas il me semblait logique que cela soit possible. Cependant pour les APL j'était toujours déclaré chez ma copine (je passait quand même la majorité de chaque mois chez elle après tout, ne passant qu'entre une et 2 semaines chez mes parents). Pour les APL je sais que je suis dans le bon, puisque par mois j'ai déclaré l'habitation où j'était le plus souvent. J'ai plus peur pour le cas des impôts. En l’occurrence ils sont fait au nom de mon père, et je suis déclaré dessus également.

    Je ne sais pas non plus si ça importe mais je n'avais en 2016 que 23 et 24 ans et je n'étais plus étudiant mais en recherche d'emploi !

    Merci pour vos réponses en tout cas et encore désolé pour le retard de mon côté.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    348
    Citation Envoyé par JGameDev Voir le message

    Je ne sais pas non plus si ça importe mais je n'avais en 2016 que 23 et 24 ans et je n'étais plus étudiant mais en recherche d'emploi !
    Vous ne deviez plus etre rattaché au foyer fiscal de vos parents.
    Pour etre rattaché , il faut soit :
    - avoir moins de 21 ans au 1/01/2016
    - avoir moins de 25 ans au 1/01/2016 et etre etudiant en 2016.

    Si ce n'est pas le cas, vos parents ne devaient pas vous noter sur leur declaration. Ils ont bénéficié à tort d'un 1/2 part.
    Vous deviez en faire une à votre nom.
    ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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