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Dans ce cas particulier de dissolution d'une SCI, quels sont les frais à prévoir ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    28
    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire quels sont les frais à prévoir dans l'affaire que je décris ci-après ?

    Un couple pacsé acquiert une bâtisse sur terrain en 2002 pour un montant de 100.000 euros.
    Monsieur exerce une activité commerciale et sa compagne est son employée.
    Ils ajoutent un local à usage d’entrepôt et font des travaux d'embellissement.
    On leur conseille alors de créer une SCI, les bâtiments étant utilisés aussi comme résidence principale.
    Ils détiennent chacun 50% des parts de la SCI.

    En 2017 le couple se sépare, le PACS est rompu.
    Monsieur part vivre ailleurs.
    Madame désire rester dans les lieux et acquérir les parts de son ex-compagnon, ce qu'il accepte.
    L'ensemble immobilier est estimé par un expert à 350.000 euros.

    A quelles dépenses Madame devra t-elle faire face ?

    Frais de dissolution de la SCI,
    Frais de mutation,
    Impôt sur la plus-value

    Par avance, merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 982
    Bonjour

    Il y a un autre point à considérer : quel est l'usage de l'entrepôt après la séparation ?
    S'il ne sert plus à usage professionnel il devra être intégré dans la résidence principale de Madame ; donc modification des taxes foncière et d'habitation.
    S'il sert toujours à l'activité de Monsieur, le loue-t-il ? Auquel cas, la dame sera imposée sur des revenus fonciers.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    28
    Bonjour Bonnevolonté et merci de votre réponse,

    Le local ne servira plus à l'activité professionnelle, ce sera un garage ou une remise.
    Il n'est pas prévu de le louer.

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