Citerc'est surtout en tant qu'habitant qu'il paye une taxe d'habitation. Deux impositions séparées certes mais la TH est dûe en fonction des revenus par les occupants.
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Mon ami est veuf et a 2 enfants dont l'un n'est plus à charge.Ils habitaient tous les 3 au domicile de mon ami au 1 janvier.
Mon ami est veuf depuis fevrier 2016. Il devrait donc etre exonérer de la taxe d'habitation.
Or, son fils a reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation.
C'est mon ami qui est censé payé toutes les taxes donc est-ce normal? Son fils, nu propriétaire doit il cependant en payer une partie?
Merci pour votre réponse.
c'est surtout en tant qu'habitant qu'il paye une taxe d'habitation. Deux impositions séparées certes mais la TH est dûe en fonction des revenus par les occupants.
Mais prenons exemple d'un jeune majeur qui habite chez ses parents, on ne lui calcule pas une taxe d'habitation?
ça va dépendre du nombre d'impositions et des revenus...
même s'il y a une seule déclaration de revenus, les revenus de l'enfant sont pris en compte.
Bonjour
Votre ami serait exonéré, si la taxe est à son nom Et si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- il est sous le seuil d'exoneration
- son fils a un revenu fiscal de référence < 10708 € pour 1 part
-
Merci pour votre réponse. La taxe d"habitation est aussi au nom de son fils
La taxe est aux 2 noms ( taxe au nom de M le papa ou M le fils) ou seulement M le fils ?
Le fils a quel revenu fiscal de reference ,
L'avis d'imposition reçu est uniquement au nom du fils qui a un revenu annuel de 9844e....
Bonjour
Etant le redevable et destinataire, la taxe est donc due.
Nb : vous etes bien au courant des revenus de chacun, etonnant
Et le rfr de votre ami et nombre de parts ?
Dernière modification par flocroisic1 ; 12/11/2017 à 13h49.
Vous pensez à la case T ?Envoyé par flocroisic1
J'ajoute une question : l'avis mentionne de la TH à payer, ou juste la CAP ?
Dernière modification par Bonnevolonté ; 12/11/2017 à 15h22.
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
Non pas du tout.Vous pensez à la case T ?
Comme veuf en 2016 et pas avant, il a le meme nombre de part que marié.
C'est surtout pour le seuil de revenu et pourvoir repondre, car certains pensent à l'exoneration en ne prenant qu'une partie des conditions et non le tout.
Dernière modification par flocroisic1 ; 12/11/2017 à 16h52.
En tant que veuf avec une personne à charge, il a le même nombre de part qu'en étant marié. Il aurait pu être veuf en 2014 ou 2015 que ça n'aurait rien changé
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
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