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paiement taxe d'habitation nu propriétaire

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    36
    Mon ami est veuf et a 2 enfants dont l'un n'est plus à charge.Ils habitaient tous les 3 au domicile de mon ami au 1 janvier.
    Mon ami est veuf depuis fevrier 2016. Il devrait donc etre exonérer de la taxe d'habitation.
    Or, son fils a reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation.
    C'est mon ami qui est censé payé toutes les taxes donc est-ce normal? Son fils, nu propriétaire doit il cependant en payer une partie?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 283
    c'est surtout en tant qu'habitant qu'il paye une taxe d'habitation. Deux impositions séparées certes mais la TH est dûe en fonction des revenus par les occupants.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    36
    Mais prenons exemple d'un jeune majeur qui habite chez ses parents, on ne lui calcule pas une taxe d'habitation?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 283
    ça va dépendre du nombre d'impositions et des revenus...

    même s'il y a une seule déclaration de revenus, les revenus de l'enfant sont pris en compte.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    336
    Bonjour
    Votre ami serait exonéré, si la taxe est à son nom Et si les 2 conditions suivantes sont remplies :
    - il est sous le seuil d'exoneration
    - son fils a un revenu fiscal de référence < 10708 € pour 1 part
    -

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    36
    Merci pour votre réponse. La taxe d"habitation est aussi au nom de son fils

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    336
    La taxe est aux 2 noms ( taxe au nom de M le papa ou M le fils) ou seulement M le fils ?
    Le fils a quel revenu fiscal de reference ,

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    36
    L'avis d'imposition reçu est uniquement au nom du fils qui a un revenu annuel de 9844e....

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    336
    Bonjour
    Etant le redevable et destinataire, la taxe est donc due.
    Nb : vous etes bien au courant des revenus de chacun, etonnant

    Et le rfr de votre ami et nombre de parts ?
    Dernière modification par flocroisic1 ; 12/11/2017 à 14h49.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    9 980
    Citation Envoyé par flocroisic1 Voir le message
    Et le rfr de votre ami et nombre de parts ?
    Vous pensez à la case T ?

    J'ajoute une question : l'avis mentionne de la TH à payer, ou juste la CAP ?
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 12/11/2017 à 16h22.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Vous pensez à la case T ?
    Non pas du tout.
    Comme veuf en 2016 et pas avant, il a le meme nombre de part que marié.
    C'est surtout pour le seuil de revenu et pourvoir repondre, car certains pensent à l'exoneration en ne prenant qu'une partie des conditions et non le tout.
    Dernière modification par flocroisic1 ; 12/11/2017 à 17h52.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par flocroisic1 Voir le message
    Comme veuf en 2016 et pas avant, il a le meme nombre de part que marié.
    En tant que veuf avec une personne à charge, il a le même nombre de part qu'en étant marié. Il aurait pu être veuf en 2014 ou 2015 que ça n'aurait rien changé
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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