Résilier son assurance avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 9 sur 9
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)
  • 4 Posté par Bonnevolonté
  • 3 Posté par Bonnevolonté
  • 1 Posté par 911

Impot a payer sans avis d'imposition ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    Bonjour à toutes et tous,
    J'ai fait une déclaration d’impôt sur le revenu puis en juin j'ai fait un rectificatif : ajout de pension alimentaire pour mon fils étudiant de 5738€ et lui a déclaré également ces 5738€.
    Mon fils a reçu son avis de non-imposition sous une semaine, mais nous non.
    Pourtant déclaration très simple pensions retraite +pension alimentaire aucune autre case !
    Après plusieurs réclamations par tel, on me dit que je la recevrais à la fin de l'automne puis après début novembre.

    Hier, je me connecte sur mon espace personnel impôts, je vois que pour le 15 décembre je devrais payer 400€ (impôts sur le revenu prélèvement sociaux)? et aucun document a visualiser dans ma rubrique Documents.
    Je téléphone a nouveau, pour savoir à quoi correspond cette somme on me répond impôt sur le revenu !
    Impossible puisque nos pensions retraites sont faibles et en plus je signale une pension alimentaire. Le contrôleur me dit que notre dossier est parti aux archives et me rappellera.
    Effectivement, il me rappelle et me dit il nous faut des justificatifs pour cette pension. Pas de souci vous voulez quoi ? il m'énumère copie livret de famille etc.... et me dit vous avez meilleur temps de ne déclarer que 3711€ car pas de justificatifs.
    Je ne suis pas d'accord, je vous donnerais les pièces qui correspondent.
    Il m'incite à nouveau, c'est plus simple changer le montant !
    Mais c'est fou, j'ai des frais à déduire pourquoi m'inciter a faire moins pour la simplicité, et ben non.
    Je lui ai demandé si je devais fournir les pièces uniquement pour la différence entre la pension prise en compte sans justificatif et l'autre, je n'ai pas pu obtenir de réponse, pourtant j'ai posé plusieurs fois ma question ! impossible de savoir ??
    Je m'interroge : heureusement que j'ai téléphoné, car à ce jour on ne m'a rien demandé, on a pas pris en compte la pension déclarée puisque je me retrouverai imposé?. pourquoi ne pas avoir pris ce montant et me questionner à ce sujet ?
    ou prendre le montant sans justificatif et me questionner sur celui que j'ai déclaré ???

    Je dois fournir mon avis de non imposition à une administration pour le 24 novembre et je n'ai rien !

    J'ai demandé d'aller porter ces pièces pour obtenir mon avis de non imposition, plus rapidement, mais on m'a répondu : pas sur !!! cela dépendra de la personne qui vous recevra !!

    Es-ce que je ne devrais pas prendre un rdv avec un inspecteur, pour éclaircir tout ça, au plus vite ?
    Mais comment obtenir ce rdv ? Par téléphone comme via le net on ne m'en donnera pas.
    Déjà la personne que j'ai eu m'a dit a eu du mal a me donner son nom, et m'a dit moi je ne fais pas d'accueil au public ?

    Où consulter l'organigramme du service des impôts sur le revenu de mon département afin de demander rendez vous avec le nom d'une personne bien précise ??

    Je pense que l'administration a fait des erreurs en classant mon dossier et 6 mois après je n'ai toujours rien.

    Quoiqu'il en soit je paierai pas cette somme ! (pour laquelle je n'ai encore rien reçu)mais comment régulariser ma situation au plus vite ?

    Je vous remercie des conseils que vous pourrez m'apporter et que je pourrais suivre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 182
    Bonjour
    Rendez vous à votre CDImpôts avec vos documents c'est plus simple !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 982
    Bonjour
    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Hier, je me connecte sur mon espace personnel impôts, je vois que pour le 15 décembre je devrais payer 400€ (impôts sur le revenu prélèvement sociaux)? et aucun document a visualiser dans ma rubrique Documents.
    Pour les revenus de 2016 ?

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Le contrôleur me dit que notre dossier est parti aux archives et me rappellera.
    Aux archives ? Il s’agit bien de la déclaration des revenus de 2016 ?

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Mais c'est fou, j'ai des frais à déduire pourquoi m'inciter a faire moins pour la simplicité, et ben non.
    Je lui ai demandé si je devais fournir les pièces uniquement pour la différence entre la pension prise en compte sans justificatif et l'autre, je n'ai pas pu obtenir de réponse, pourtant j'ai posé plusieurs fois ma question ! impossible de savoir ??
    Parce que votre fils vit chez vous (adresse sur sa déclaration de revenus) et qu’en pareil cas la pension alimentaire est limitée à 3411 € sans justificatifs. Au-delà, il faut prouver la réalité de la dépense.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Je m'interroge : heureusement que j'ai téléphoné, car à ce jour on ne m'a rien demandé, on a pas pris en compte la pension déclarée puisque je me retrouverai imposé?. pourquoi ne pas avoir pris ce montant et me questionner à ce sujet ?
    ou prendre le montant sans justificatif et me questionner sur celui que j'ai déclaré ???
    N’auriez-vous pas déclaré votre fils dans la rubrique des personnes rattachées ?

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    J'ai demandé d'aller porter ces pièces pour obtenir mon avis de non imposition, plus rapidement, mais on m'a répondu : pas sur !!! cela dépendra de la personne qui vous recevra !!
    Plus prosaïquement, les avis sont émis à des dates fixes, et fixées longtemps à l’avance. La dernière date pour prendre en compte une déclaration et obtenir un avis cette année est le 23 novembre, je crois.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Es-ce que je ne devrais pas prendre un rdv avec un inspecteur, pour éclaircir tout ça, au plus vite ?
    Vous ne verrez jamais un inspecteur pour ce genre de problème ; mieux vaut rencontrer une personne compétente, agent ou contrôleur de secteur.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Mais comment obtenir ce rdv ? Par téléphone comme via le net on ne m'en donnera pas.
    Par téléphone on vous le donnera. Ou par mail.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Où consulter l'organigramme du service des impôts sur le revenu de mon département afin de demander rendez vous avec le nom d'une personne bien précise ??
    ça, par contre, vous ne l’aurez pas. Vous aurez la personne qui traite votre dossier ou celle de permanence pour les réceptions.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Je pense que l'administration a fait des erreurs en classant mon dossier et 6 mois après je n'ai toujours rien.
    Vous ne savez pas ce qui s’est passé.

    Citation Envoyé par violette70 Voir le message
    Quoiqu'il en soit je paierai pas cette somme ! (pour laquelle je n'ai encore rien reçu)mais comment régulariser ma situation au plus vite ?
    Ne pas payer est la bêtise à ne pas faire quand on ne sait pas ce qui se passe. En cas d’erreur ou de mauvaise interprétation de votre déclaration, vous serez remboursée. Mais si vous décidez unilatéralement de ne pas payer, vous serez poursuivie.
    Marieke, Yooyoo, xTGx et 1 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 607
    Bonjour,

    Avez vous bien des justificatifs pour 5 738 € de frais, ou est-ce le montant que vous devez déduire pour vous retrouver non imposable ?
    Si vous pouvez justifier les 5 738 € de frais, prenez simplement rendez-vous et apportez tous vos justificatifs (pas seulement ceux qui dépassent 3 411 €).

    Lors de votre rendez-vous, n'arrivez pas en les accusant d'avoir fait une erreur ; sachant que c'est vous qui avez fait la première erreur en ne déduisant pas ces frais lors de votre déclaration initiale, mais en faisant un rectificatif par la suite. Soyez détendue et courtoise avec la personne qui vous recevra ; si le rendez-vous se passe bien et que vos justificatifs sont acceptés, vous devriez pouvoir consulter votre nouvel avis d'imposition sur le site quelques jours après.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 982
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    est-ce le montant que vous devez déduire pour vous retrouver non imposable ?
    C'est un plafond de déduction, dont vous trouverez l'explication ici : BOI-IR-BASE-20-30-20-20 au n°160.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    69
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Oui j'ai bien tous les justificatifs, mais pourquoi pas seulement ceux qui dépassent les 3411€ puisque c'est la somme comptée par l'administration fiscale pour nourriture et hébergement.
    Comment faire pour évaluer cette somme ? hébergement nourriture ?
    Je prendrais rendez vous comme vous me le conseillez, mais j'ai toujours été courtoise simplement agacée de ne rien avoir reçu à ce jour, que l'on ne m'aie rien demander seulement quand c'est moi qui relance pour la énième fois.

    ---------- Message ajouté à 17h03 ---------- Précédent message à 16h59 ----------

    Bonjour,
    Non, que ce soit avec 3411 ou avec 5738€ je suis non imposable.
    Ce montant ne changera rien mais je tiens a être juste et fournir les justificatifs qui correspondent à la somme que j'ai déclaré.

    ---------- Message ajouté à 17h15 ---------- Précédent message à 17h03 ----------

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Oui, il s'agit des revenus 2016, et mon dossier était archivé.

    Oui, mon fils vit chez moi et je peux prouver la réalité des frais, vous savez pour un étudiant entre les frais de scolarité, sécu, mutuelle, téléphone, transport en commun, les livres etc... ça va très vite.

    Non, je n'ai pas déclaré mon fils dans la rubrique des personnes rattachées.

    Par contre vous me dites que je ne sais pas ce qui s'est passé, mais justement j'aimerais bien savoir pourquoi ne m'a t'on pas contacté pour me demander de fournir des justificatifs ?

    Ne pas payer est peut être une bêtise mais je n'ai pas l'habitude de payer une somme sans savoir à quoi elle correspond, je n'ai aucun document attestant cette somme, je n'ai rien reçu, je ne me serais pas rendu dans mon espace personnel je ne l'aurais même pas su.

    ---------- Message ajouté à 17h19 ---------- Précédent message à 17h15 ----------

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Oui, il s'agit des revenus 2016, et mon dossier était archivé.

    Oui, mon fils vit chez moi et je peux prouver la réalité des frais, vous savez pour un étudiant entre les frais de scolarité, sécu, mutuelle, téléphone, transport en commun, les livres etc... ça va très vite.

    Non, je n'ai pas déclaré mon fils dans la rubrique des personnes rattachées.

    Par contre vous me dites que je ne sais pas ce qui s'est passé, mais justement j'aimerais bien savoir pourquoi ne m'a t'on pas contacté pour me demander de fournir des justificatifs ?

    Ne pas payer est peut être une bêtise mais je n'ai pas l'habitude de payer une somme sans savoir à quoi elle correspond, je n'ai aucun document attestant cette somme, je n'ai rien reçu, je ne me serais pas rendu dans mon espace personnel je ne l'aurais même pas su.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 982
    On part de loin...
    Si on vous a dit que le dossier est archivé c'est une erreur de langage ou vous avez mal compris, mais peu importe, ce point n'est pas le plus important.
    On vous a suggéré de limiter le montant à 3411 € parce que
    1- c'est le montant forfaitaire de déduction permis sans justificatif pour les frais de nourriture et de logement d'un enfant vivant au domicile.
    Au delà de cette somme et/ou pour les autres dépenses déductibles au titre des pensions alimentaires, vous devez les justifier à la demande de l'administration. S'agissant d'une rectification de la déclaration initiale, mieux vaut considérer qu'on vous demande ces justificatifs.
    2- vous êtes non imposable avec 3411 €, donc à moins qu'il vous soit nécessaire d'avoir le RFR le plus bas possible, il n'y a pas d'intérêt à déduire plus.

    Quant à votre agacement, vous mettrez un mouchoir dessus, car il est fort peu probable que la personne qui vous a répondu ou celle qui vous répondra soit au fait des détails de votre dossier. Personne n'ira chercher ce qui a pu se passer, l'important est de régler d'éventuels problèmes, comme le fait de devoir payer un impôt alors que vous pensez être non imposable.
    Et soit dit en passant, si vous ne perdez pas de temps en questions et discussions inutiles, votre dossier peut largement être régularisé pour le 15/12.

    En conséquence, sauf le cas que j'ai évoqué au point 2, contentez-vous de déclarer 3411 € de pension.
    Une fois que votre cas sera réglé, voyez s'il y a un intérêt à ce que votre fils corrige sa déclaration.
    Marieke, Ashél et Hel4 ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 099
    Tu vois, BV : Tisane, yoga, feng shui... Et tu es mimi comme tout !
    Marieke a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 982
    Ou bien le café ne fait plus effet...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 12/12/2014, 06h34
  2. Pret à taux zéro sans avis d'imposition
    Par Vinzz972 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/12/2007, 19h19
  3. Pret taux zero sans avis d'imposition
    Par Scrat57 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2007, 22h19
  4. Pret à taux zéro sans avis d'imposition
    Par Tefcalimero dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/10/2006, 13h58
  5. Nouvel avis d'imposition sans proposition de rectification
    Par Jmarcange dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 15
    Dernier message: 31/01/2006, 20h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum