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Employeur au tribunal, que devient l'association

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour, je viens sur ce forum pour être rassurée (du moins je l'espère).
    Mon mari à signée il y à un mois un cdi dans un lieu de vie pour mineur placer sous décision de justice, lieu de vie qui est privé.
    Sauf que voilà, il y à plusieurs année le directeur de l'époque (qui est un proche de la directrice actuelle est toujours propriétaire du lieu de vie) à détourné de l'argent du lieu de vie (et n'a pas déclaré certains employés). Le lieu de vie est passé au tribunal il y a peu de temps, aucune information n'a été fournie aux actuels employés, il y un retard sur le paiements des payes de 10 jours (pour l'instant)...
    Et ce que je voudrais surtout savoir c'est si le propriétaire doit rembourser les fonds volés et si il décide de vendre le lieu de vie, que ce passe-t-il pour les employés, l'état reprend t'il la suite (les enfants ne vont pas se retrouver à la rue), est ce que les tribunaux vont trouver un arrangement pour que le lieu de vie tienne ou est ce qu'il y à un délai minimal..?
    On à tout quitter pour ce cdi, nos familles, nos amis et surtout mon travail (et je suis toujours en recherche d'emploi). Si mon mari perd son emploi se sera juste une catastrophe...
    Merci pour vos réponse

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    24
    Bonjour,

    1) En France, il y a une assurance pour les salaires. C'est à dire que tant que la société n'a pas licencié votre mari, ses salaires lui seront payés à un moment.

    2) il ne faut pas confondre 3 choses : l'entreprise qui emploie votre mari, l'ex directeur et les bâtiments et leur propriétaire.

    La vente des bâtiments ne veut pas dire fermeture de l'entreprise qui emploie votre mari.
    Les bâtiments n'appartiennent sans doute pas à l'entreprise mais à une SCI qui elle appartient à M. X, ex directeur.
    De même ce n'est pas parce que l'ex directeur est condamné que l'entreprise ferme.

    Il faudrait donc beaucoup plus d'informations : propriétaire des bâtiments ? Ce qu'est juridiquement l'ex directeur pour l'entreprise actuellement. Le type d'entreprise.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Le prioritaire est justement l'ancien directeur, et c'est une association qui accueille des enfants placés; elle est "rémunérée" par la région, la région fournie un certain montant par jour et par enfant pour subvenir à leur divers besoin, et payer les factures (dont les salaires des éducs). A l'heure actuelle, aucuns employés n'a reçue de salaire, les caisses sont vides (il n'y a même pas de quoi faire les courses pour les enfants du lieux de vie) et aucunes informations n'a filtré, est ce que la région ne les à pas payer, est ce que c'est volontairement bloqué,... On en sait rien, juste que les factures s'accumule pour l'association comme pour nous
    Dernière modification par Angoissée17 ; 13/11/2017 à 21h26.

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