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Double imposition sur le revenu perçu à l'étranger

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    6
    Bonjour, je perçois, depuis 1989, un salaire provenant du Ministère des Affaires Etrangères italien et mes impôts sont directement prélévés à la source. Or cette année, le Centre des impôts me dit que, sans élimination de la double imposition selon la Convention franco italienne, je devrais être imposée en France sur mes revenus et me demande si je paie des impôts en Italie sur ces mêmes revenus alors que j'ai dejà maintes fois précisé que je suis prélevée à la source.
    Je ne sais comment sortir de ce dialogue de sourd, que puis je faire? En remerciant par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    9 814
    Bonsoir

    Remplissez correctement votre déclaration de revenus, ça devrait faire l'affaire !
    Votre Centre aurait dû vous dire comment faire, tant qu'à vous prévenir : si vous êtes le déclarant , votre salaire est à déclarer en ligne 1AF ou 1AG (suivant ce que dit la convention franco italienne) et en 8TK (ou 8VM). Et n'oubliez pas la déclaration 2047.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
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    6
    Bonjour Bonnevolonté, merci de votre réponse, (vous m'aviez également très bien conseillée en 2015 lors d'une déclaration à faire concernant de par mon matiage en séparation de biens)

    Dans le cas présent, j'avais bien rempli ma déclaration en cochant 8VM ainsi que le formulaire 2047 et mon avis d'imposition communiqué par le fisc était égal à zéro. Or c'est avec la taxe d'habitation qui est de facto également égale à zéro que l'on me demande des justificatifs, vraisemblablement je suis tombée sur quelqu"un qui n'est pas bien au courant des conventions internationales et des statuts des Ambassades. j'espère pouvoir en venir à bout car on ne peut joindre personne au téléphone et continuer à écrire via internet où il ne faut pas dépasser un maximum de caractères je crains que la discussion ne s'éternise pendant des semaines sans conclure! . Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 814
    Il vous reste la solution de prendre un rendez-vous, en précisant bien le sujet, afin que l'on vous ayez un agent compétent en matière de revenus étrangers en face de vous.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
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    6
    Bonjour Bonnevolonté, juste pour vous informer que j'ai trouvé une personne tès compétente au Centre des Impôts qui a compris et réglé mon problème (et qui m'a indiqué exactement la même procédure que celle que vous m'aviez conseillée). Tout est clair et inscrit noir sur blanc! Merci vraiment encore une fois pour votre aide
    Bien cordialement
    Albareto

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