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Avis à tiers détenteur reçu pour payer une dette de mon assistante maternelle

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    6
    bonjour,
    voilà, comme beaucoup de parents, je suis employeur d'une assistante maternelle.
    il y a 2 semaines de cela, j'ai reçu un avis à tiers détenteur me sommant de payer les impayés de ma nounou. or, je n'ai pas cette somme qui correspond quand même à plus qu'un smic ! apparemment, je serai obligée de payer au risque d'être poursuivi à mon tour. comment faire ? est ce normal ? pourquoi les impôts ne se sont pas directement adressés à la banque ? comment me sortir de cette situation. je ne peux pas résilier mon contrat car je n'ai pas d'autre moyen de faire garder mes enfants. merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 276
    bonjour,
    si j'ai bien compris, votre nounou a des dettes, et le trésor public vous demande au lieu de payer votre nounou, de verser cette somme au trésor public, le trésor public vous considérant comme le tiers saisi.
    je suppose que les comptes bancaires de votre nounou sont vides et ne permettent pas de saisies.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    12 580
    Bonjour.

    Ne vous affolez pas. Votre nounou a sûrement des impôts impayés.

    Pour remplir cette obligation d'ATD, il vous suffit de verser aux impôts le montant que vous versez régulièrement à cette personne. Faites le par un moyen de paiement qui laisse une trace
    Et bien sûr, vous ne la payez pas ensuite !!!
    Dernière modification par Tobias ; 12/10/2017 à 10h34.
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    6
    Oui je pense que c'est ça. Par contre, j'ai vu que normalement je ne peux pas lui prendre tout son salaire mais seulement l'équivalent de 10%. Ce qui voudrait dire que je mettrais plus de 2 ans à récupérer ma somme. C'est pas normal !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 580
    Pourquoi parlez-vous de ''récupérer'' la somme ? Que vous versiez cette somme à votre nounou ou aux impôts, pour vous l'opération est identique !!!!
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    6
    Et bien si je ne lui retire que 10% (ce qui apparemment correspond au seuil légal possible, on ne peut pas retirer plus du salaire), je ne récupèrerai la totalité de la somme payée aux impôts qu'au bout de 20 mois.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 790
    Bonjour,

    Cette calculette vous aidera à déterminer le montant saisissable qui varie en fonction du salaire Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation

    Vous pouvez aussi essayer de demander avec votre assistante maternelle afin qu'elle règle son problème directement avec les services fiscaux (qu'elle régularise sa situation ou négocie un plan d'amortissement qu'elle devra respecter) et vous apporte une mainlevée de l'A.T.D.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    24
    mais vous ne payez pas la dette de votre nounou aux impôts, vous ne leur payez que ce que vous devez à votre nounou, en clair vous réglez aux impôts la partie de salaire dûe à votre nounou, il ne s'agit en aucun cas de régler en totalité sa dette au impôts
    et de récupérer après.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour vos multiples réponses, je suis un peu rassurée. Je me voyais déjà dans l'obligation de payer la totalité de la somme aux impôts, puis ensuite devoir me débrouiller pour me "rembourser" toute seule auprès de la nounou.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 276
    bonjour,
    vous pouvez prévenir votre nounou que vous avez reçu, comme tiers saisi, un ATD du trésor public pour des impôts qu'elle doit au trésor public et que vous êtes contraint de verser une partie de son salaire au trésor public.
    salutations

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 580
    Et surtout bien lui dire que vous ne lui devez rien en plus..... !!!!!!
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 874
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Et surtout bien lui dire que vous ne lui devez rien en plus..... !!!!!!
    je me pose le problème de la feuille de paye à éditer.
    On fait la déclaration sur le site de l'urssaf.
    salaire versé, nombre de jours travaillés, etc.
    la feuille de paye est produite par ce biais et imprimable par le salarié.

    Elle ne mentionnera jamais pourquoi le salaire (mensualisé, donc obligatoirement fixe tous les mois), est différent des mois précédents...
    Donc je pense qu'il faut faire un peu plus que notifier le problème oralement à la nounou... Il faut officialiser cette saisie du salaire par le fisc.

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