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Avis à tiers détenteur reçu pour payer une dette de mon assistante maternelle

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 467
    Attention. La feuille de salaire DOIT faire apparaitre le salaire complet !!!
    Ensuite, que la nounou n'en ait effectivement touché qu'une partie, ce n'est pas le problème de son employeur...
    Sinon, cela reviendrait à une baisse de revenus, avec moins d'impôts à payer, etc....
    Et ce n'est pas le but de la manoeuvre !!!!!
    Hel4 a trouvé ce message utile.
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    273
    Bonjour,
    En complément de Tobias, la feuille de paye doit aussi faire apparaitre la retenue au titre de l'ATD (comme une déduction de charge sociale salariale ou de la CGS-CRDS), pour justifier d'un net à payer intégrant cette retenue.
    Pensez aussi à répondre aux services fiscaux - normalement un imprimé est joint à leur notification d'ATD - de votre impossibilité de tout leur verser, et du montant que vous allez reverser chaque mois. Et versez par chèque!
    Cordialement

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