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Vandalisme auto

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Bonjour
    j'ai été victime de vandalisme sur mon véhicule qui a été rayé et le pare brise brisé.
    Il etait garé dans mon parking qui est un parking collectif souterrain normalement fermé par un portail électrique
    Je dis normalement car j'ai constaté que la porte ne fonctionne plus et reste ouverte
    J'ai contacté mon assurance ([assurance de bob69]) et l'on m'annonce qu'étant donné que la personne qui l'a vandalisé n'est pas connu, je suis 50% responsable et je dois donc m'affranchir d'une franchise de près de 500€ (clause du contrat)
    Ma question est, est ce que du fait que le portail de la résidence ne fonctionnait pas le jour des faits, la residence (peut être le syndic) peut etre tenu responsable du sinistre, et donc de ma franchise

    Merci d'avance de vos reponse et de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/10/2017 à 22h35. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 696
    bonjour

    J'ai contacté mon assurance ([assurance de bob69]) et l'on m'annonce qu'étant donné que la personne qui l'a vandalisé n'est pas connu, je suis 50% responsable
    bah... non.
    cf art 7 de l'article annexe à l'article A 121-1 CdA
    Art. 7.-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration prévue à l'article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l'article 4.
    sinon, la responsabilité à 50% entrainerait un malus; ce n'est pas le cas.

    et je dois donc m'affranchir d'une franchise de près de 500€ (clause du contrat)
    ça, par contre, si c'est purement contractuel, vous n'y échappez pas.

    est ce que du fait que le portail de la résidence ne fonctionnait pas le jour des faits, la residence (peut être le syndic) peut etre tenu responsable du sinistre, et donc de ma franchise
    si le portail ne fonctionnait pas depuis un certain temps et que le syndic laissait courir sans rien faire pour le réparer, c'est envisageable, sinon non.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Merci de votre réponse, j'ai noté l'article qui pouura bien me servir en cas de litiges avec mon assureur

    Et pour le portail En fait il est tombé en panne le jour même où ma voiture a été vandalisé, donc c'est délicat

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    888
    Bonjour,
    Hors la panne du portail, des individus peuvent s'introduire dans le parking par d'autres issues = il n'y a pas de sécurité parfaite.
    Il est aussi possible que le vandalisme proviennent de voisins ayant un accès autorisé à ce parking (çà m'est arrivé).
    Y a-t-il des caméras de surveillance ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 801
    VBjr
    N-y a-t-il une cause à effet?
    Mise en panne volontaire?
    Etes-vous le seul à avoir été vandalisé?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Bonjour, non pas de cameras malheureusement, mais toutes les autres issus sont sécurisées.
    Par contre il est possible que le responsable soit un voisin, c'est ce que je pense d'ailleurs..

    ---------- Message ajouté à 13h19 ---------- Précédent message à 13h17 ----------

    Je ne sais pas si c'est volontaire je vais appeler le gardien de l'immeuble pour en savoir plus

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