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  • 1 Posté par Rosalina

carte de grise

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
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    5
    bonjour
    J'ai demandé des conseils pour refaire la carte de grise à mon nom.J'ai acheté ma voiture au garage et au moment de mon achat la voiture n'était pas gage le garage me la vendu sans gage.2 mois après je suis passé à la préfecture pour faire ma carte de grise et on me dit ma voiture est saisi par le tribunal d'instance. Je vais au tribunal ils n'ont rien chez eux aucune plainte aucun saisi et il faudrait voir avec la préfecture si y a un huissier qui a demandé la saisie .Je suis passé même au centre des amandes qui m'ont confirmé aussi quil n'avait pas d'amende pour ma voiture.Quand je vais à la préfecture ils sont incapables de me dire les coordonnées de l'huissier en question et je n'ai pas les coordonnées de l'ancien proprio j l'est acheté au garage.Je sais plus quelle démarche à faire pour merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 294
    Bonjour,

    Pourquoi courir les administrations ? Votre seul interlocuteur est le garage qui vous a vendu le véhicule.

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    5
    Bonjour
    je suis passé au garage et ils m'ont dit que l'ancien propriétaire a fait faillite. Comme la voiture à son nom encore et que je mis du temps à faire ma carte de grise la voiture est bloqué à la vente.
    cdt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 801
    BJr
    Si elle est bloquée à la vente, que le garagiste la reprenne et vous rende l'argent que vous lui avez versé !!!!!
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 278
    commencez deja par demandé le certificat de situation DETAILLE :
    vous devriez avoir le nom de l'huissier
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1360

    ensuite, il serait utile de savoir a quelle date le certificat de non gage que vous avez a été établi, et la date de la vente
    s'est il écoulé quelques jours, ou plusieurs semaines entre ces deux dates ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 294
    Citation Envoyé par ares213 Voir le message
    je suis passé au garage et ils m'ont dit que l'ancien propriétaire a fait faillite. Comme la voiture à son nom encore et que je mis du temps à faire ma carte de grise la voiture est bloqué à la vente.
    Et vous en restez là ??
    Vous ne demandez pas de comptes au garagistes ??
    Solitrid a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    9 114
    bonjour,
    ares213 écrit qu'il a mis du temps pour refaire sa carte grise, il serait intéressant de savoir combien de temps, sachant que l'acquéreur a 1 mois pour mettre la carte grise à son nom.
    salutations

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
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    5
    Bonjour
    J'ai demandé le certificat de situation à la préfecture, sur le papier ce marqué déclaration valant saisie>Nom de l'autorité : Tribunal d'instance. La date de déclaration valant saisie: 10/07. En sachant que j'ai acheté ma voiture fin juin donc la déclaration est faite après mon achat.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    5
    oups je me suis trompé la date de saisie de le 10/08/2017. jai achete la voiture 24 juin.
    cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 294
    On s'en fout de la date de saisie.
    Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'un professionnel vous a vendu un véhicule sans mettre la CG au nom de la société.

    C'est donc vers lui qu'il faut se retourner.

    Vous attendez quoi exactement ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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