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Saisie attribution puis main levée

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
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    octobre 2017
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    Bonjour,

    J'ai eu une saisie attribution concernant des impayés sur loyers qui sont survenu après mon départ. Effectivement une clause de solidarité me rattachait au bail pour deux ans.

    6 ans après mon départ la saisie attribution tombe à ma grande surprise.

    J'ai eu l'huissier depuis qui m'a dit que c'était une erreur. Il m'a fait une main levée pure et simple. Je récupère 15 jours plus tard une autonomie sur mes comptes.

    Sauf que la semaine qui suit je reçoit un appel de l'huissier (une autre personne) qui me laisse un message en me disant qu'ils n'ont eu aucun versement de ma part et qu'ils comptent saisir a mon domicile si je ne les recontacte pas.

    Je les recontacte, je lui explique la main levée et l'erreur et elle me dit que ce n'est pas une erreur, que c'est passé en jugement etc. Elle me dit également qu'il n'y a eu aucune somme saisie puisque les soldes des comptes étaient nuls. Ce qui est faux car mes comptes ont eu plusieurs milliers d'euros de bloqués. Je suppose en revanche que c'était le cas sur le compte de mon ex colocataire.

    Elle regarde a nouveau dans le dossier et constate que mon nom ne figure pas sur le jugement. du coup elle me dit qu'elle va demander a ce que mon nom ne figure plus au dossier.

    Cependant je n'ai aucun écrit concernant le fait qu'elle va m'exclure du dossier.

    Ma question est la suivante : Est-ce qu'après une main levée, ils peuvent revenir sur leur décision et me bloquer mes comptes a nouveau ? Avaient-ils le droit de me saisir sachant que mon nom ne figurait pas sur le jugement ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonsoir,

    On ne connaît pas les détails du dossier donc on sera prudent.

    A priori donc, très gros cafouillage de l'étude.

    Est-ce qu'après une main levée, ils peuvent revenir sur leur décision et me bloquer mes comptes a nouveau ?
    Ce serait inédit mais en théorie oui...

    Avaient-ils le droit de me saisir sachant que mon nom ne figurait pas sur le jugement ?
    D'après les infos communiquées : non et vous aurez même droit à des dommages et intérêts.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
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    octobre 2017
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    D'après les infos communiquées : non et vous aurez même droit à des dommages et intérêts.
    Comment ca se passe dans ces cas là... dois-je faire quelque chose ? les dommages sont implicites ? faut-il denoncer cette erreur ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Vous ne "devez" jamais, vous pouvez toujours.

    Implicite, ah non, c'est à vous de le prouver et ça se passe devant un juge.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
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    octobre 2017
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Vous ne "devez" jamais, vous pouvez toujours.

    Implicite, ah non, c'est à vous de le prouver et ça se passe devant un juge.
    Ben le problème c'est que ça reste difficile à prouver sachant que je n'ai aucun document concernant cette histoire si ce n'est que les main levée faite par l'huissier.

    Tout ce qui concerne le jugement et autre sont entre les mains des huissiers et de plus mon nom ne figure pas sur ce jugement...

    De plus si mon nom ne figure plus sur le dossier, je pense que je n'aurai aucun droit d'accès.

    D'ailleurs je voulais savoir, Qu'on soit solidaire ou non sur un bail est-ce qu'en sur le jugement le nom du garant à saisir doit obligatoirement figurer ou bien est-ce que seul le locataire principal y figure ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par djkery Voir le message
    D'ailleurs je voulais savoir, Qu'on soit solidaire ou non sur un bail est-ce qu'en sur le jugement le nom du garant à saisir doit obligatoirement figurer ou bien est-ce que seul le locataire principal y figure ?
    Je n'ai pas compris votre question...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
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    octobre 2017
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je n'ai pas compris votre question...
    Je m'explique : le bail initial etait au deux nom. Je suis parti mais je restais solidaire pendant deux ans.

    Est-ce que le jugement doit faire apparaitre obligatoirement mon nom pour qu'il puisse saisir mes comptes ? ou bien est-ce que le nom du locataire restant est suffisant dans la mesure où je suis le garant ?

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